-En l'absence d'objection motivée d'un Etat membre ou de la Commission européenne dans un délai de soixante jours à compter de la date de diffusion du rapport d'évaluation par la Commission, ou lorsque d'éventuelles objections ont été levées dans un délai

Article R512-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 46 > 14

Code de la propriété intellectuelle

Un délai lui est imparti pour régulariser la demande ou contester les objections de l'institut. A défaut de régularisation ou d'observation permettant de lever l'objection, la demande est rejetée.

Article R512-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 03

Code de la propriété intellectuelle

Un délai lui est imparti pour régulariser le dépôt ou contester les objections de l'institut ou, si le dépôt n'est pas conforme aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 512-3, pour diviser sa demande.

Article 161

Code inconnu

S'il n'y a pas eu d'objections contre la procédure, ou si les objections élevées ont été définitivement écartées, l'adjudicataire est tenu de remplir ses obligations et le débiteur ou le tiers acquéreur de délaisser l'immeuble.

Article R1123-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

Code de la santé publique

L'autorité compétente peut, à tout moment, demander au promoteur toute information complémentaire qu'elle estime nécessaire pour se prononcer sur sa demande ou notifier au promoteur ses objections motivées à la mise en oeuvre de la recherche et en informe

Article R712-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 07

Code de la propriété intellectuelle

Article R20-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 33

Code des postes et des communications électroniques

de toute information supplémentaire dont elle dispose à propos de la non-conformité des équipements radioélectriques déclarée par cet Etat membre et, dans l'éventualité où elle s'opposerait à la mesure nationale adoptée par cet Etat membre, de son objection

LEGIARTI000037824266

Code inconnu

Le négociateur technico-commercial construit une argumentation individualisée, traite les objections, négocie, conclut la vente, fixe les étapes ultérieures et prend congé.

Article 56-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

Ces opérations font l'objet d'un procès-verbal mentionnant les objections du bâtonnier ou de son délégué, qui n'est pas joint au dossier de la procédure.

Article Annexe Ib

Code inconnu

la clientèle C1-1.4 Présenter les supports de vente C1-1.5 Conseiller la clientèle, proposer une argumentation commerciale C1-1.6 Mesurer la satisfaction du client et fidéliser la clientèle C1-1.7 Gérer les réclamations et les objections

Article Annexe Ib

Code inconnu

COMMUNIQUER à des fins commerciales C2-2.1 Communiquer avant le service avec le personnel de salle C2-2.2 Communiquer en situation de service C2-2.3 Communiquer avec la clientèle C2-2.4 Gérer les réclamations et les objections éventuelles

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

Code inconnu

- pression d'air comprimé B - pression d'huile de commande B (1) Vérifier que les conditions d'installation de ces appareils n'ont pas donné lieu à objection

Article Annexe IIa

Code inconnu

supports de vente X X C1-1.5 Conseiller la clientèle, proposer une argumentation commerciale X X X C1-1.6 Mesurer la satisfaction du client et fidéliser la clientèle X X C1-1.7 Gérer les réclamations et les objections

Article Annexe IIa

Code inconnu

fins commerciales C2-2.1 Communiquer avant le service avec le personnel de salle X X C2-2.2 Communiquer en situation de service X C2-2.3 Communiquer avec la clientèle X X C2-2.4 Gérer les réclamations et les objections

Article ANNEXE II

Code inconnu

GEN. 100), dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la lettre d'intention, de leur éventuelle objection sur les dates et le lieu demandés pour organiser le spectacle aérien public. SAP. AUT. 110-Réponse à la lettre d'intention I.

Article Annexe 228-4.A.1

Code inconnu

alarme individualisée en timonerie - tension électrique B - pression d'air comprimé B - pression d'huile de commande B (1) Vérifier que les conditions d'installation de ces appareils n'ont pas donné lieu à objection

Article Annexe Ib

Code inconnu

Les remarques et les objections sont comprises et prises en compte. C 5.25 Proposer des modifications et rendre compte au responsable du projet. Les modifications exposées sont claires, concises et complètes.

Article Annexe Ib

Code inconnu

Les remarques et les objections sont comprises et prises en compte. .

Article Annexe I

Code inconnu

Etablissement et argumentation d'un devis Argumenter la sélection effectuée Argumentation valorisante et pertinente du choix des produits et des prestations proposées par rapport aux attentes, aux besoins (prise en compte et réponse aux objections

Article Français (suite)

Code inconnu

On y reconnaît le point de vue qui y est exprimé, on demande des reformulations, on reprend cette parole pour présenter soi-même une reformulation puis, le cas échéant, une objection, etc.

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