Mme Karima X...épouse Y...sollicite l'annulation de l'ordonnance du bâtonnier car ce dernier ne lui a pas adressé les observations de son adversaire, contrevenant ainsi aux dispositions des articles 15

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés

Elle observe que son adversaire s'est en outre désintéressée de la patientèle présentée, en annonçant du jour au lendemain qu'elle allait mettre un terme à son activité, alors qu'elle n'ignorait pas qu'elle

Elle repousse les arguments de la société BOVIS FLANDRES ARTOIS, affirmant avoir eu jusqu'en 2007 une gestion parfaitement saine, rappelant que les observations de son adversaire sur sa politique sociale

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Clerima vidange assainissement, de la SCP Boulloche, avocat de la société Immobilière

Par ordonnance d'incident en date du 21 octobre 2021, le magistrat de la mise en état ordonnait la réouverture des débats afin de permettre aux époux [H] d'apporter leur réponse aux observations de leur

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme X..., l'avis de Mme A..

sur le contenu de ces pièces ; - dit que si la SA MAAF ASSURANCES entendait répondre aux observations de son adversaire, elle devrait déposer des conclusions à cette fin avant le 15 mars 2006 ; - ordonné

sur le contenu de ces pièces ;- dit que si la SA MAAF ASSURANCES entendait répondre aux observations de son adversaire, elle devrait déposer des conclusions à cette fin avant le 15 mars 2006 ; - ordonné

Sur la recevabilité de la demande judiciaire en fixation de loyers commerciaux 4.La société Textiles Décors soutient de ce chef que : - ses adversaires ont introduit leur demande initiale en qualité

Séné, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 16, 708 et 709 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

Elle observe que son adversaire, suite à l'obtention de son baccalauréat, avait entamé une mise à niveau à l'école de design et arts graphiques, que ses résultats étaient en deçà de la moyenne de la classe

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..

X... tendant à la révocation de cette ordonnance, alors, selon le pourvoi, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut

K..., qui n'avait fait aucune observation ni produit aucune note, quand M.

S'agissant des attestations versées aux débats par feue [X] [O], il observe que son adversaire n'a produit que quatre attestations qui, selon lui, ne sont pas probantes (pièces 29 adverses).

et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant M.