A... devait informer la société Hydro Invest du défaut d'obturation du puit, tout en retenant qu'il appartenait à MM.

La société SARP OSIS Sud Est ne disposant pas d’un obturateur D600 disponible, les services techniques de la commune de Charlieu ont procédé eux-mêmes à l’obturation afin de ne pas retarder les travaux

C... ont assigné M. et Mme Y... pour voir ordonner l'obturation d'une porte métallique vitrée en limite de la propriété de ceux-ci, ouvrant sur la placette dont ils estiment qu'elle relève de leur propriété

X... et que l'obturation d'un conduit situé au plafond, ayant empêché le renouvellement de l'air dans la pièce a contribué à la réalisation de l'accident mais que la fermeture de ce trou ne pouvant être

INCRIMINE LE FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DU CHAUFFE-EAU QUI SERAIT ATTESTE PAR PLUSIEURS STAGIAIRES, L'OBTURATION DES BOUCHES DE VENTILATION, VOIRE L'ABSENCE D'UNE CHEMINEE D'AERATION, S'IL REPROCHE PLUS

, le remboursement d'une certaine somme représentant l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour le traitement des obturations

, le remboursement d'une certaine somme représentant l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour le traitement des obturations

, le remboursement d'une certaine somme représentant l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour le traitement des obturations

, le remboursement d'une certaine somme représentant l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour le traitement des obturations

, le remboursement d'une certaine somme représentant l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour le traitement des obturations

créés à l'étage dans un style et avec des matériaux n'affectant pas l'architecture de l'ensemble et qu'au regard de l'importance des travaux de remise en état, supposant la démolition des bureaux et l'obturation

Y... a assigné les époux Z... pour obtenir l'obturation de ces vues ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que les conventions n'ont

les travaux publics prévoyant que " les ouvertures, telles que (..) les trappes, pouvant exister dans les planchers d'une construction, doivent être clôturées par un garde- corps et une plinthe ou obturées

La requérante ne pouvant légalement effectuer des travaux lui permettant d'obturer ces ouvertures, il était donc sans intérêt pour l'appelante que la SCI Galp soit condamnée à les supprimer.

Les époux [F] ont effectué des travaux d'obturation des ouvertures.

Monsieur [M] a fait valoir notamment qu'il avait obturé toutes les vues qu'il avait créées.

X... et qu'il convient dès lors de le débouter de sa demande tendant à l'obturation de ce jour et de le condamner à enlever les ouvrages et matériaux obstruant le passage de la lumière et de l'air par

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que s'il existait une voûte, celle-ci était obturée