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82 540 résultats pour « opérations d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69dd4166cdc6046d471fa914

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire, l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 17 octobre 2024 (RG 24/675), la note aux parties n°1 du 12 février 2024 ainsi que les opérations d’expertise en résultant ; DISONS que ces opérations

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

69de85dfcdc6046d473c287c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ATE ALU, a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e312cdc6046d47053bba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

De ce fait, la société SCCV [Adresse 1] justifie d'un intérêt légitime à faire étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [O].

Source officielle
TJ

Service des référés

65849137e41137cbf9fc854e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85c7cdc6046d473c26b2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

De ce fait, la SAS ALIMMO justifie d'un intérêt légitime à lui voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [P] [H].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d033c6cdc6046d47084533

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Afin de ne pas retarder les opérations d’expertise en cours, il convient de ne pas ordonner de consignation complémentaire, l’expert pouvant saisir à tout moment le juge chargé du contrôle des expertises

Source officielle
TJ

Service des référés

65849123e41137cbf9fc8300

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300118

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

d'expertise mais avait recommencé à courir à compter du 13 mai 2008, date de l'ordonnance de référé étendant les opérations d'expertise à M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f39

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats, la SARL ATELIER DUBROUS & ASSOCIES justifie d’un intérêt légitime à faire étendre à la SAS VM DISTRIBUTION les opérations d’expertise judiciaire confiées

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa33ea7c8c1129c0533

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b013cdc6046d47382295

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

et/ou de réouverture des opérations d'expertise menées par M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e30ecdc6046d47053b6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES es qualité d’assureur de la société ABAISS RENOVATION est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb63ea7c8c1129c07a4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd97d3a3537386bb877d63a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Par conclusions déposées et notifiées le 20 août 2018, Monsieur [N] a conclu comme suit : - infirmer l'ordonnance dont appel, - dire et juger communes et opposables à BPCE les opérations d'expertise

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e20dcdc6046d47052658

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La mutuelle [Adresse 1] a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e23ecdc6046d47052a21

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

De ce fait, la Société SCBA justifie d'un intérêt légitime à faire étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [W].

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa73ea7c8c1129c05be

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

REFERES

69d58124cdc6046d4773c870

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rendue le 31 mars 2025, ainsi que les opérations d’expertise judiciaire ;Dire et juger que la SMABTP devra participer aux opérations d’expertise judiciaire ;Réserver les dépens.Elle soutient qu’elle était

Source officielle
TJ

Référé

69d98293cdc6046d47d28711

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance du 18 novembre 2024, les opérations d'expertise ont été étendues à la seule société MCR 71.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d9465bcdc6046d47cdeb63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [V] a été désigné pour procéder aux opérations d’expertise.

Source officielle