: Madame [C] [B], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée à : Société [1] (vref 146289655500026268003), demeurant Chez [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société [2] (vref 44068310841100

Aurélie PICHON Assistés lors des débats de : Mme Sandra GARNIER, Greffier Dans l’affaire opposant : Monsieur [N] [S] 1 rue du Clos 89300 PAROY SUR THOLON non comparant, ni représenté Partie demanderesse

n° minute : 26/199 Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe du JCP TJ Strasbourg Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS BE RENOV' Immatriculée sous le numéro 821 958 790, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante - Monsieur [P] [Q] [G] demeurant [Adresse 3] Non comparant Par

à contrainte était « non comparant ni représenté bien que régulièrement cité par exploit d'huissier en date du 16 mai 2019 », n'a pu faire pour partie droit à son opposition sans violer les articles R

: Madame [T] [D], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée à : Société [1] (vref 4267/50091504983), demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société [2] (vref 759793664,

comparant bien qu'ayant eu personnellement connaissance de la date de cette audience, il y a lieu de déclarer non avenue son opposition ; qu'en conséquence, ce jugement continuera de produire son plein

à la contrainte et défendeur à l'instance en recouvrement étant non comparant et non représenté à la procédure n'avait donc saisi le tribunal d'aucun moyen ; que c'est donc d'office que le tribunal a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

en personne DÉFENDERESSE Madame [Q] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, juge des contentieux de la protection,assistée de Philippe

en personne DÉFENDERESSES Madame [A] [T], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.A.R.L.

comparant [Localité 6] Monsieur [J] [M] [Adresse 5] [Localité 7] Régulièrement convoqué, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2026 devant P.

si l'opposant ne comparaît pas à la date qui lui est fixée soit par la notification à lui faite verbalement et constaté par procès-verbal au moment où l'opposition a été formée, soit, par une nouvelle

LBM ISOLATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Entreprise MONSIEUR [J] [M], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante S.A.

: Monsieur [S] [X] né le 20 août 1991 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Paul DENIZOT, avocat au barreau d'Orléans, désigné d'office par le bâtonnier de

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [I] [S] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 24/03/2026 Juge chargé d'instruire

ASK ME FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Par acte de commissaire de justice du 23 décembre 2025 remis au greffe le 6 janvier suivant, Madame [X] [L] et Monsieur

N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai 2026

à ce qu'une cour d'appel juge un prévenu non comparant et non excusé, sans entendre son défenseur et en écartant les conclusions présentées par cet avocat ; qu'en ne tenant aucun compte des conclusions

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MLLT SERVICES [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée sous le numéro 799 488 481 au RCS de [Localité 2], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 24/02/2026