X... à Mme Y..., celle-ci a, postérieurement à l'ordonnance de clôture, déposé des conclusions dans lesquelles elle sollicitait la révocation de l'ordonnance à laquelle son adversaire s'est opposé ; que

que, pour écarter les conclusions et pièces de Mlle X... déposées après le 17 janvier 2000 tout en disant n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture, l'arrêt se borne à énoncer que Mlle X.

X..., appelant, a, postérieurement à l'ordonnance de clôture dont il a sollicité la révocation, déposé des conclusions ; que la cour d'appel, dans le même arrêt, a révoqué l'ordonnance de clôture du 24

X..., syndic de la liquidation des biens de la société l'Arrache Coeur, la compagnie Mutuelles régionales associées a, postérieurement à l'ordonnance de clôture du 29 avril 1993, déposé, le 10 mai 1993

que l'arrêt attaqué, statuant sur la demande d'annulation de cession de fonds de commerce présentée par Mme X..., a, tout à la fois, révoqué l'ordonnance de clôture, fixé celle-ci à la date des débats

B..., appelant, à Mme A..., intimée, le divorce des parties ayant été prononcé par une décision antérieure devenue définitive, l'époux a, postérieurement à l'ordonnance de clôture, signifié et déposé des

Vu l'ordonnance de clôture du 19 février 2019.

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant la société Plus international au liquidateur judiciaire de la société AEF, celui-ci a, postérieurement à l'ordonnance

révocation de l'ordonnance du 8 novembre 2001 en invoquant avoir été dans l'ignorance de la nouvelle date de fixation de l'ordonnance de clôture ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt

Y... le 14 novembre 2002, a conclu et signifié de nouvelles pièces le 26 novembre 2002, jour prévu pour le prononcé de l'ordonnance de clôture dont elle a simultanément sollicité le report; que l'ordonnance

ne peut être déposée à peine d'irrecevabilité prononcée d'office; qu'il est constant que le Crédit agricole a déposé des conclusions d'appel le jour où l'ordonnance de clôture a été rendue, soit le 20

Pour dire n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture et écarter des débats le mémoire produit par Mme [N] postérieurement à l'ordonnance de clôture, l'arrêt retient que

X... signifiées le jour de l'ordonnance de clôture et les pièces communiquées le même jour, se borne à statuer sur les mesures provisoires prévues pour la durée de l'instance en divorce ; Attendu que

l'action éteinte par la prescription, la cour d'appel retient, dans ses motifs, que la survenance d'un terme constitue une cause de révocation de l'ordonnance de clôture et que les conclusions de la Société

de clôture a été rendue le 12 septembre 1995; que postérieurement à celle-ci, la société Albatros a déposé des conclusions en réplique et en révocation de l'ordonnance de clôture ; Attendu qu'il

X... a interjeté appel d'un jugement l'ayant condamné à payer une certaine somme à la société Locafit France ; que l'ordonnance de clôture est intervenue le 6 février 1997 ; que la Banca nazionale del

Une ordonnance de clôture a été rendue le 13 mars 2026, et l’affaire a été mise en délibéré au 29 mai 2026. Par requête du 16 mars 2026, M.