de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre X... pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, a confirmé l'ordonnance

dénommée du chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

attaqué a déclaré Jean X... coupable du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "par des motifs clairs et pertinents que la Cour adopte, les premiers juges ont justement constaté que l'ordonnance

, du chef de harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

de non-lieu du juge d'instruction ; que, sur appel de la partie civile, la chambre d'accusation a infirmé cette ordonnance, prescrit un supplément d'information et délégué le juge d'instruction aux fins

dénommée des chefs d'escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire

Une information judiciaire a été ouverte, clôturée par une première ordonnance de non-lieu du 27 mars 2017. 5.

Habib du chef de faux dans un document administratif et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ;

Y...; que celui-ci, blessé, ayant déposé plainte avec constitution de partie civile, l'information a été clôturée par une ordonnance de non-lieu confirmée en appel; que M.

Le 14 octobre 2022, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 4. Les époux [N] ont relevé appel. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

X... a fait assigner Mlle Corinne Z... et les époux Z... en réparation du préjudice occasionné par leur appel abusif d'une ordonnance de non-lieu rendue en sa faveur par un juge d'instruction, du chef

de confirmer l'ordonnance de non-lieu critiquée ; "alors que Gérard X... avait été mis en examen non seulement pour des atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise sur

dénommée, du chef de contrefaçon, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

de non-lieu rendue le 23 décembre 2011 et a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de M.

, du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

[L] formé contre l'ordonnance de non-lieu entreprise, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles de procédure pénale prise

[S] [L] du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.