dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions au Code des douanes et infractions à la législation sur les armes, en récidive, a confirmé l'ordonnance

civile ; que la requête de la société CSC ayant été accueillie, la société IBM l'a assignée devant le juge des référés aux fins de rétractation ; que la société IBM a interjeté appel de l'ordonnance

D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance

par ordonnance, également frappée d'appel, du juge d'instruction, en date du 22 décembre, suivant ; Attendu que, pour infirmer l'ordonnance de remise, la chambre de l'instruction retient que cette décision

par ordonnance, également frappée d'appel, du juge d'instruction, en date du 22 décembre suivant ; Attendu que, pour infirmer l'ordonnance de remise, la chambre de l'instruction retient que cette décision

par ordonnance, également frappée d'appel, du juge d'instruction en date du 22 décembre suivant ; Attendu que pour infirmer l'ordonnance de remise, la chambre de l'instruction retient que cette décision

du 11 décembre 2013 ; que la société CIC Est a saisi le juge de l'exécution pour voir rétracter cette ordonnance et rejeter la demande de relevé de forclusion ; que la banque a conclu à la nullité de

la faculté, conformément aux dispositions de l'article 82-1 du Code de procédure pénale, de présenter, par requête motivée, toute demande d'actes en ce sens et d'interjeter appel d'une éventuelle ordonnance

Y..., désigné en qualité d'administrateur, le Tribunal a infirmé l'ordonnance et rejeté la demande tendant à faire reconnaître que la banque avait déclaré sa créance et devait être admise au passif de

[E] et [N] ainsi que la société Mila devant le juge des référés, pour obtenir la rétractation de cette ordonnance, a interjeté appel de l'ordonnance ayant rejeté sa demande.

et ont relevé appel de l'ordonnance ayant rejeté leurs demandes.

N° Y 24-80.272 F-D N° 00549 ODVS 27 MARS 2024 REJET IRRECEVABILITE M.

Le 20 octobre 2021, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de rejet de la modification du contrôle judiciaire sollicitée par M.

La demande de rejet de pièces formulée par Mmes [S] et [K] sera en conséquence rejetée.

d'instruction, sollicité la mainlevée de cette mesure et que faute de suite donnée par ce magistrat à cette demande, il a, par acte reçu au greffe le 2 décembre 1991, déclaré interjeter appel "de l'ordonnance

voir autoriser, par le premier président de la Cour de cassation, à s'inscrire en faux contre, notamment, la décision de QPC n° 2024-1104 rendue le 26 septembre 2024 par le Conseil constitutionnel (ordonnances

Il a formé le 4 novembre 2020 une demande de mise en liberté qui a fait l'objet d'une ordonnance de rejet par le juge des libertés et de la détention le 27 novembre 2020. 4.

X..., liquidateur de la société IEF, a formé un recours contre cette ordonnance ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance et rejeter le recours du liquidateur, le jugement retient que l'article 156