par laquelle le maire de Raddon a rejeté sa demande du 12 février 1986 tendant à obtenir l'exécution du jugement du 11 décembre 1985 par lequel le tribunal susmentionné a annulé la délibération du 21

des audiences demandées par A.S.), 23 février 1982, 20 avril 1982, 6 juillet 1982, 19 octobre 1982, 11 janvier 1983   25 janvier 1983 et (débats), 11 octobre 1983   10 janvier 1984 (dépôt de

l'ordonnance du 26 mars 1982 prévoyant l'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans et que d'autres accords, conclus postérieurement respectivement les 1er septembre 1990, 30 décembre 1993, 23 décembre

ont été assujettis au titre des années 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982 et 1983 dans les rôles de la commune de Villeneuve-sur-Lot, et le jugement en date du même jour, par lequel le même tribunal a

RA] [ET] né le 02 Décembre 1962 à [Localité 635] de nationalité Française [Adresse 317] [Localité 415] Monsieur [ZJ] [HI] né le 10 Décembre 1986 à [Localité 602] de nationalité Française

L’intéressé s’adressa derechef à la T.E.E. les 10 décembre 1987 et 15 janvier 1988. 22.

, puis ont procédé à diverses auditions les 1er décembre 1988, 3 juillet 1989 et 6 juillet 1989 avant de clore le 3 octobre 1989 leur procès-verbal transmis le 24 octobre 1989 au procureur de la République

La créance résulte d'un acte de vente des 27 mars et 14 avril 1986 rappelée dans un commandement, dont vous trouverez ci-inclus la photocopie à toutes fins utiles.

revenu et de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 1976 à 1980 et pour la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1980 ; 2°) prononce les réductions sollicitées en droits et

juin 1983 à mai 1986, puis au secrétariat particulier de M.

3 5 (D53)); que, cependant, l'ordonnance a retenu à l'encontre du prévenu (ordonnance page 9) des faits commis entre - novembre 1987 et novembre 1988 (B...

Mohammed AKTER est un ressortissant bangladais né en 1987. Adil AL KADIRI est un ressortissant marocain né en 1982. Ismail ALGZOLUI est un ressortissant somalien né en 1976.

déclarations adressées au fisc de Stuttgart les 20 septembre 1982, 14 mars 1984 et 11 octobre 1984, ""4°) pour la société INFO II, les écritures relatives aux exercices 1981, 1982, 1983 et 1984 dont

APPELANTES **************** Monsieur [FE] [MB] né le 20 Décembre 1983 à [Localité 562] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 404] Monsieur [XB] [PZ] né le 06 Mai 1985 à [Localité

à 14 785 F et 13 190 F, de l'impôt sur les sociétés qu'elle a acquitté au titre de chacune des années 1985 et 1986 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de lui accorder les restitutions sollicitées ; Vu les

", qui consiste, pour les années 1988, 1989, 1990, et 1991, en un décompte aboutissant pour ces quatre années à un total dû de 283 044 francs; que, dès lors, en se bornant à affirmer que M.

      Par une lettre du 14 décembre 1981, son employeur lui notifia son "licenciement pour motif économique d'ordre structurel" à compter du 15 mars 1982.   10.

  Le 25 juin 1981, le juge rapporteur ordonna aux liquidateurs de produire les documents comptables couvrant la période allant de 1964 à 1981, dans un délai échéant le 1er décembre 1981, et fixa l'audience

Par ordonnance hors audience du 9 décembre 1983, le juge d'instance convoqua l'expert qui se présenta à l'audience du 5 mars 1984.

23 avril 1985) à Orient Agency le 29 avril 1985, 2 - de Lancon présenté comme propriétaire en août 1984, présentation mensongère à l'époque, à Financial Gems puis à Kilmelford (9 octobre 1984) à Poiray