Ordonnance du Président de la Cour du 23 décembre 1982.#Carlo Albertini et Mario Montagnani contre Centre commun de recherche nucléaire (CCRN) et Commission des Communautés européennes.

Ordonnance du Président de la première chambre de la Cour du 11 décembre 1984.#Assunta Licata contre Comité économique et social.#Comité du personnel - Déchéance du mandat d'un membre.

Ordonnance du président de la Cour du 31 janvier 2014. # Facet SA e.a. contre Saïda Bouchelaghem e.a.. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance d'Orléans - France. # Radiation. # Affaire

Ordonnance du président de la première chambre du Tribunal de la fonction publique du 27 février 2007.#Georgios Rounis contre Commission des Communautés européennes.#Règlement amiable - Radiation.

Ordonnance du Président du Tribunal du 16 février 1995.#Amicale des résidents du square d'Auvergne contre Commission des Communautés européennes.

Ordonnance du Président du Tribunal du 29 mars 1996.#U contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.

Ordonnance du Président du Tribunal du 22 avril 1996.#Elsa De Persio contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Procédure sommaire - Sursis à l'exécution - Mesures provisoires.

- signé par Christian HOURS, Président de chambre et par Lydie SUEUR, Greffière présent lors du prononcé. ***** Par lettre du 18 décembre 2016, M.

Ordonnance du Président de la Cour du 22 avril 1986.#Fabrique de fer de Charleroi contre Commission des Communautés européennes.

Ordonnance du Président de la Cour du 14 octobre 1977.#NTN TOYO Bearing Co., Ltd. contre Conseil des Communautés européennes.#Affaire 113-77 R et affaire 113-77 R-INT.

Ordonnance du président du Tribunal du 1er février 2013.#Polyelectrolyte Producers Group e.a. contre Commission européenne.#Référé – Rejet du recours principal – Non-lieu à statuer.

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE 5 mai 2010.#Vladimir Nikolchov contre Commission européenne.

Ordonnance du Président de la Cour du 16 juillet 1993.#Irlande contre Commission des Communautés européennes.

Ordonnance du Président de la Cour du 3 mai 1996.#République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.#Référé - Sursis à exécution - Aides d'État - Traité CECA.

Ordonnance du président du Tribunal du 24 mars 2017.#RV contre Commission européenne.#Référé – Fonction publique – Mise en congé et à la retraite – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.

Ordonnance du président de la première chambre du Tribunal de la fonction publique du 23 janvier 2008.#Chantal De Fays contre Commission des Communautés européennes.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de commerce de Paris, 4 octobre 1991

Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CHSCT Magasins périmètre Sud, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société La Halle, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance