, proférant des menaces, imposant des contraintes, en exerçant des pressions graves dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle en abusant de l'autorité que lui conféraient ses fonctions ;

, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui reconnaît expressément que les actes ont eu lieu sans violence, et qui se borne à déduire la contrainte de la seule existence d'une fragilité

de la contrainte ; que suite à cet ordre, Gino X... et les jeunes ont commencé à repousser le groupe où se trouvaient Henri Z... et son fils ; que devant la résistance de ce groupe, le ton est monté et

, de menaces ou de contraintes en abusant de son autorité, le seul exercice de pressions n'étant pas suffisant ; que faute de relever un quelconque élément qui soit de nature à caractériser l'existence

I... a reconnu lui avoir imposé sa présence ; que c'est en usant de surprise et de contrainte que M.

l'article 32 du décret-loi du 30 octobre 1935 devenu l'article L. 131-35 du Code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux motifs qu'ils lui avaient été extorqués sous la contrainte

ni menaces, serait-ce sous la dictée, des actes de pénétration sur les deux enfants; qu'il ressort de l'information régulière et complète, des charges suffisantes contre Jacques X... de fait de viols

initial à régler " les difficultés " d'un contrat dont il n'est pas signataire, les juges du fond ont statué par des motifs d'ordre général en dehors des faits visés à la prévention " ; Sur le deuxième

Wesley, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'extorsion par violence, menace ou contrainte de

, menace ou surprise ; que cet élément ne peut se déduire de la seule qualité de personne ayant autorité de l'auteur, cette circonstance ne constituant qu'une circonstance aggravante de l'infraction ;

, voies de fait ou contrainte, et les a condamnés de ce chef ; " aux motifs que tous les prévenus ont admis à l'audience du tribunal avoir pénétré dans le bureau du sous-préfet ; que, pour accéder

à l'ordre public.

593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des faits d'agressions sexuelles exempts d'actes de pénétration commis par violences, menaces

- Sur l'ordre public; Dans ce dossier, sur les motifs qui ont conduit à la rétention, il y a une contestation sur la menace à l'ordre public.

de mort sur Karine et aux pressions en vue d'un retrait de plainte, il convient de relever qu'il n'est pas fait mention expressément à l'enregistrement ; les menaces et pressions étaient attestées par

ou surprise ; que le fait que l'auteur de d l'attentat soit une personne ayant autorité sur la victime prétendue constitue une circonstance aggravante, mais n'institue aucune présomption de contrainte

et la menace en ce qui concerne Virginie Y..., conduite dans une pièce où elle se retrouvait seule avec lui et dont il fermait la porte à clef, et avec la menace de lui faire du mal en cas de révélation

. ; " alors, d'une part, que le délit d'agression sexuelle nécessite l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en se bornant à relever que Michel X... s'était livré sur