l'année 1977, par le centre national d'études spatiales, n'a exercé cette activité qu'en France ; qu'ainsi, alors même qu'antérieurement à son recrutement en 1973, il avait été employé en France par un organisme

bénéficier du régime de solde à l'étranger au titre de son affectation à Messtetten, quels que soient le contenu de la mission confiée à l'intéressé en sa qualité d'officier de liaison auprès d'un organisme

interministériel du 27 mars 1996 par lequel le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères l'ont placé en position de service détaché auprès des Nations Unies, près le tribunal international

exercé cette activité qu'en France où il avait sa résidence habituelle ; qu'ainsi, alors même qu'antérieurement à son recrutement en 1973, il avait, comme il le soutient, été employé en France par un organisme

deuxième alinéa de l'article R. 4138-41 du même code : Le militaire en détachement ne peut, sauf dans le cas où le détachement a été prononcé pour exercer une fonction dans une administration ou un organisme

un texte législatif ou réglementaire, la rémunération peut être soumise à des réductions pour tenir compte : - des rétributions que le militaire peut percevoir d'un gouvernement étranger ou d'un organisme

personnelle à effet du 1er décembre 2010, calculée sur la base de 173 trimestres tous régimes confondus, soit 114 trimestres au régime général au taux de 50% et 59 trimestres au titre de l'activité auprès d'organisme

implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international au cours de sa carrière a opté pour la poursuite de la retenue prévue au 2° de l'article L. 61, et que les cotisations

X... effectuait, outre ses autres activités d'enseignant, des enseignements auprès d'un organisme international, il ressort des pièces du dossier que cette erreur, qui n'a pas nui à M.

un texte législatif ou réglementaire, la rémunération peut être soumise à des réductions pour tenir compte : - des rétributions que le militaire peut percevoir d'un gouvernement étranger ou d'un organisme

nature, d'un représentant du ministre chargé de l'éducation, d'un représentant du ministre chargé de l'agriculture et d'un représentant du ministre chargé de la recherche ; / 4° De représentants d'organismes

opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger dispose que : " Les militaires en service à l'étranger, percevant à titre individuel des rétributions d'un gouvernement étranger ou d'un organisme

A ETE ENGAGEE LE 2 SEPTEMBRE 1971 EN QUALITE DE RECEPTIONNISTE, A L'ECOLE INTERNATIONALE DE BORDEAUX, ORGANISME DE L'AGENCE DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE, ELLE-MEME ORGANISATION INTERNATIONALE

susvisée du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : "Le fonctionnaire détaché ne peut, sauf dans le cas où le détachement a été prononcé auprès d'organismes

opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger dispose que : Les militaires en service à l'étranger, percevant à titre individuel des rétributions d'un gouvernement étranger ou d'un organisme

le temps décompté dans la liquidation d'une pension acquise au titre du présent code ou de l'un des régimes de retraites des collectivités visées à l'article L. 84 ou d'un régime de retraites d'un organisme

la préparation des élections législatives présidentielles du 13 mars et 8 mai 2005 Robert Z... a été présenté au président de la République comme capable de lui obtenir des financements auprès des organismes

termes de l'article L. 87 du code des pensions civiles et militairesde retraite : "En aucun cas, le temps décompté dans la liquidation d'une pension acquise au titre ... d'un régime de retraites d'un organisme