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1 175 résultats pour « ortf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2200591_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

ina ro rié en la tirant violemment ar le bras tout en lui hurlant dessus our qu’elle sorte de la salle de classe ; c’est un fait isolé ; elle reconnait avoir eu un com ortement inada té ; la sanction

Source officielle

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CC

soc

613724cecd5801467741880c

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X..., engagé en 1973 par l'ORTF, a ensuite été employé comme réalisateur par la Société nationale de télévision FR 3 - Groupe France télévision ( FR 3) en vertu de contrats à durée déterminée successivement

Source officielle
CC

soc

613724facd58014677419f67

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X..., engagé en 1973 par l'ORTF, a ensuite été employé comme réalisateur par la Société nationale de télévision FR 3 - Groupe France télévision ( FR 3) en vertu de contrats à durée déterminée successivement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4414dcdc6046d472e623c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions remises au greffe le 12 juillet 2024, les sociétés ORT Solutions premium et ORT Nord ont formé appel incident.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2018:PL00636

Cassation

16 février 2018

16 février 2018

, peu important qu'elle ne comporte pas la signature d'un représentant de l'ORTF, dès lors que le contrat est rédigé sur papier à en-tête de l'ORTF et que c'est l'INA, venant aux droits de l'ORTF, qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100511

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2011), que l'ORTF

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

trans ort routier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02355_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00941_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Guidi, résidente, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00103_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201500_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Toutefois, il résulte du ra ort de contrôle que l’ins ectrice du travail a fait état, dans cette artie du ra ort, de faits récis dénués de valeur subjective concernant les réclamations de lusieurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101328_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

qu’à trois échanges dématérialisés et que la ro osition de rectification est datée du lendemain du dernier échange au cours duquel le vérificateur a fait connaître sa osition sur les ré onses a ortées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01003_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, - et les conclusions de M. Denizot, ra orteur ublic.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2101439_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les officiers de orts et officiers de orts adjoints constatent et verbalisent les infractions concernant le bon état et la ro reté du ort et de ses installations (...).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02466_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar ordonnance du 25 novembre 2024, la clôture d'instruction, initialement fixée au 5 décembre 2024, a été re ortée au 20 décembre 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le ra ort com orte le ra el de l'objet du rojet, lan ou rogramme, la liste de l'ensemble des ièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du ublic, une analyse des ro

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00991_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Troalen, et les observations de Me Agahi, re résentant Mme B....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03045_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Michel, remier conseiller, - les conclusions de M. 

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113908_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

D’autre art, aux termes de l'article 651 du code de rocédure civile : « Les actes sont ortés à la connaissance des intéressés ar la notification qui leur en est faite.

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TA

2ème chambre

DTA_2100509_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Marchessaux, ra orteure, - les conclusions de M.

Source officielle