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2 079 résultats pour « outrage a commandant de la force publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d2cd58014677420c56

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb30

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2009612_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il appartient à l'usager, victime d'un dommage survenu sur une voie publique, de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre l'ouvrage public et le dommage dont il se plaint.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03297_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01498

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Laetitia C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02185

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109353_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A la suite de cette publication, le 19 mai 2020, le requérant, a adressé une nouvelle demande d'indemnisation au ministère des armées, considérant que ces travaux révélaient l'existence de circonstances

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109357_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Il a autorité sur les armées, les services de soutien, les organismes interarmées et les formations rattachées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109346_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Il a autorité sur les armées, les services de soutien, les organismes interarmées et les formations rattachées.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63aa9a20ce9fcf1268e8

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

L'absence de défenses flottantes sur l'un des quatre côtés montre que la province a manqué à son obligation d'entretien de l'ouvrage public, ce que la cour administrative d'appel de Paris avait observé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0620DEC000227211

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

Il fallait, selon le requérant, en déduire que le commandant savait que l’ouvrage présentait des risques et qu’il aurait par conséquent dû prendre les mesures nécessaires pour en interdire physiquement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01753_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

C, l'inspecteur du travail, le 12 mai 2019, s'est adressé au commandant de la frégate le Nivôse, le commandant A, en vue de recueillir ses observations.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e08f

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

à commandant de la force publique, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 16 avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b48

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109354_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Féménia, - les conclusions de M. Julien Borget, rapporteur public, - les observations de Me Gros, représentant M. A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109351_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A la suite de cette publication, le 19 mai 2020, le requérant, a adressé une nouvelle demande d'indemnisation au ministère des armées, considérant que ces travaux révélaient l'existence de circonstances

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109358_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A la suite de cette publication, le 19 mai 2020, le requérant, a adressé une nouvelle demande d'indemnisation au ministère des armées, considérant que ces travaux révélaient l'existence de circonstances

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109338_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A la suite de cette publication, le 19 mai 2020, le requérant, a adressé une nouvelle demande d'indemnisation au ministère des armées, considérant que ces travaux révélaient l'existence de circonstances

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109341_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A la suite de cette publication, le 19 mai 2020, le requérant, a adressé une nouvelle demande d'indemnisation au ministère des armées, considérant que ces travaux révélaient l'existence de circonstances

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109347_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A la suite de cette publication, le 19 mai 2020, le requérant, a adressé une nouvelle demande d'indemnisation au ministère des armées, considérant que ces travaux révélaient l'existence de circonstances

Source officielle