X... a obtenu de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Morlaix, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère (la Caisse), l'ouverture d'un compte

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1994), que le jour même de l'ouverture

dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 mars 2005, la Société générale (la banque) a consenti à Mme U... l'ouverture

[X] l'ouverture d'un compte courant puis de crédits renouvelables. 2. La banque a assigné M.

de la signification de l'arrêt, alors « que l'annulation de la convention d'ouverture de compte courant entraîne la restitution des sommes correspondant au solde du compte courant, à l'exclusion de tous

Crédit lyonnais a pratiqué à l'encontre de la société Boulieu Lait (la société) une saisie-attribution entre les mains d'une autre société, en vertu de deux actes notariés contenant respectivement une ouverture

Le 18 novembre suivant, la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), qui avait consenti à la société LVMT l'ouverture d'un compte courant professionnel, a assigné M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'exécution par la banque de l'ordonnance de référé du 22 juin 2017 Il convient prélablement de souligner que dans la mesure où l'ouverture de compte de dépôt n° 00020156201

OUVERTURE D'UN COMPTE INTERNE EN EUROS ET D'UN COMPTE INTERNE EN FRANCS SUISSES POUR GÉRER VOTRE CRÉDIT Votre crédit sera géré : - d'une part, en francs suisses (monnaie de compte) pour connaître

X... a conclu avec la société Fimatex devenue la société Boursorama (la société) une convention d'ouverture de compte de titres et produits dérivés pour intervenir sur les marchés Matif et Monep ; que

A... a conclu le 4 février 1993 avec la société Change de la Bourse, devenue la société ID Sud, une convention d'ouverture de compte-titres, puis a procédé à des opérations d'achat et de vente de valeurs

2006 a notamment dit qu'en vertu d'un testament olographe de Monsieur [Z] [J], Monsieur [A] [J] était légataire du tiers en nue propriété d'une villa avec jardin située aux Issambres (83), a ordonné l'ouverture

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 03 juin 2020), [I] [U], son épouse, [D] [U], et leur fils, [R] [U], respectivement père, mère et frère de Mme [M] [U], étaient titulaires de comptes ouverts à la société HSBC

Gabriel Y... a ouvert un compte n° [...] dans les livres de la société Banque populaire du Sud (la banque), lequel a ensuite été transformé en compte joint avec son épouse, Mme X...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2024), M. et Mme [S], de nationalité française et demeurant au Portugal lors de l'introduction de l'instance, ont ouvert en 1999 un compte dans les livres de

Mme X... d'apporter à la coopérative une partie de sa production et de s'approvisionner auprès d'elle en produits, objets ou services nécessaires à son exploitation ; que l'adhérente a sollicité l'ouverture

d'un compte séparé, dès lors qu'un tel compte a été ouvert dans des conditions qui ne sont pas remises en cause en la présente instance, la question posée à l'assemblée en vertu de l'article 18 de la

attaqué (Chambéry, 21 septembre 1993), statuant en référé, que les époux Y..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, se fondant sur l'absence de vote émis par l'assemblée générale sur l'ouverture