l'a condamné à trois amendes de 1 000 francs chacune ; "aux motifs que la convention de sous-traitance dont il se prévalait était fictive et qu'il avait laissé travailler sur les chantiers des ouvriers

dont la fourniture a été facturée par la société Tectra à la société Somagel était supérieur au nombre d'ouvriers ayant effectivement travaillé sur le chantier ; "qu'en conséquence, la preuve n'étant

justifiant un licenciement pour faute grave en se refusant à exécuter des travaux de ferraillage, de pose et de dépose de consoles, au motif qu'en vertu de la définition générale de sa catégorie, l'ouvrier

X... a ensuite successivement travaillé, selon ses dires, comme bûcheron, ouvrier, ouvrier en charge du perçage de pièces en fonte et ouvrier en charge du pressage de panneaux, même si la caisse primaire

des travaux publics ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics , est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille

entrés dans l'entreprise avant le 1er janvier 2007 créait une rupture d'égalité au sein de la catégorie des ouvriers-employés, entre ceux qui, ayant été embauchés avant le 1er janvier 2007, pouvaient

X... était de taille moyenne occupant à temps plein 4 personnes avant l'accident, soit M. et Mme X..., un apprenti et un élève-apprenti, jusqu'à l'embauche, le 14 septembre 1995, d'un ouvrier boucher ;

X..., salariés de la société SOGEA Sud-Est, relevant de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir dire que les

1997), statuant en formation de départage, de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité de repas et de trajet, alors, selon le moyen, que, premièrement, les indemnités de repas ne sont dues aux ouvriers

ce matin-là consistait au décoffrage d'une poutre ; que pour y parvenir il avait dressé, contre le mur, à chaque extrémité de cette pièce de maçonnerie, une échelle, pour lui permettre ainsi qu'à l'ouvrier

emploi n'entrait dans aucune des catégories de l'article 9 relatif à la classification des emplois, au motif qu'elle était soumise à un horaire continu, alors que l'attribution de l'indemnité aux ouvriers

portugais étaient soumis à l'autorité de la société Ladrisol et, dans un deuxième temps, que ces ouvriers relevaient du régime des travailleurs indépendants ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme

contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un chef d'entreprise (Robert X..., le demandeur), coupable d'homicide involontaire sur la personne d'un ouvrier

X... ou l'un de ses adjoints est intervenu auprès des ouvriers polonais qui n'étaient, en aucun cas, dans un lien de subordination avec la société SIREN; que, dès lors, l'énonciation que M.

leur contrat de travail 37,5 annuités de cotisation leur permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein, invoquant une inégalité de traitement résultant du versement, prévu par le plan, aux ouvriers

89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement des armements terrestres a, en vertu de son article 6b, ouvert aux ouvriers

Y..., entré le 1er juin 1983 au service de Mme X..., en qualité d'ouvrier d'élevage rémunéré au coefficient 120 de la convention collective des exploitations de polyculture et d'élevage du département

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 janvier 1997) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que le plan social d'Etat, qui n'était applicable qu'aux seuls ouvriers dockers