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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310369
14 novembre 2019
14 novembre 2019
dressé le 22 décembre 1920, les articles 9, 11 et 14 de la masse à partager, l'article 9, qui correspond à une parcelle de terre complantée en oliviers et arbres fruitiers en partie arrosable sise à Nice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300439
5 avril 2011
5 avril 2011
(les consorts X...), soutenant être propriétaires d'une parcelle de terre en vertu d'un jugement du 7 novembre 1990 ayant procédé au partage par souches de la succession de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110538
13 septembre 2017
13 septembre 2017
ou libres, le projet d'état liquidatif de Me D... retient comme valeur vénale des parcelles de terres sises à [...],32 euros et 5.442,12 euros pour la parcelle de terre sise à Aubigny ; que dans l'arrêt
Source officielle1ère Chambre
62736923a58162057dac65bc
3 mai 2022
3 mai 2022
Y ajoutant, Dit que l'attribution préférentielle ne porte pas sur la parcelle cadastrée AC 52. Déboute les parties de leurs demandes pour frais irrépétibles.
Source officielleciv1
613720a2cd580146773ecb89
6 janvier 1987
6 janvier 1987
de communauté une parcelle cadastrée AB n° 200 composée pour partie de terres ayant appartenu en propre à Robert C... et subsidiairement d'en prononcer la réscision pour cause de lésion en faisant valoir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100837
6 octobre 2010
6 octobre 2010
DE A..., qu'elle versait aux débats (Production n° 11), la Cour d'appel a modifié les termes du litige et violé l'article 4 du Code de procédure civile ; ALORS, d'autre part, et à tout le moins, QUE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100123
3 février 2010
3 février 2010
des 24 juin 1985 et 13 novembre 1985, Paul – Toussaint X... a partagé certains des immeubles entre ses enfants mais qu'il a aussi notamment dit que ses filles Marie Dominique et Paulette, exclues du partage
Source officielleChambre 2 A
680b1bfec0f38137e6792aec
24 avril 2025
24 avril 2025
devait réviser la clause de partage du prix afin de limiter le partage du prix à la seule valeur de la parcelle section [Cadastre 1], - condamner Mme [R] [T] à lui verser la moitié de tout ou partie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110774
3 novembre 2021
3 novembre 2021
parcelles et n'étaient nullement un préalable à l'acte de partage mettant juridiquement fin à l'indivision, la cour d'appel, qui a statué par un motif impropre à écarter le partage en nature au profit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300587
17 mai 2011
17 mai 2011
le partage des parcelles issues de la donation du 28 juin 1973 entre les enfants d'Henri X... et l'attribution à Madame Y... du lot comportant ces parcelles ; qu'une entrée en jouissance immédiate était
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310118
11 mars 2021
11 mars 2021
J... veuve L... affirme pour sa part que les parcelles n'ont pas été délimitées contradictoirement au préalable de sa demande en bornage ; qu'il est constant qu'aux termes de l'acte de partage notarié
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42cd4
27 avril 1983
27 avril 1983
DEUX PARCELLES, ETAIT AUX TERMES D'UN ACTE DE PARTAGE DU 24 NOVEMBRE 1832, LA PROPRIETE INDIVISE DES COPARTAGEANTS ET DEVAIT DEMEURER A LEUR USAGE COMMUN ; ATTENDU QUE M X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301120
27 septembre 2011
27 septembre 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les parcelles cadastrées section AZ n° 473, 474, 475, 476, 477 et 481 seront exclues du partage comme ne faisant pas partie
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc0
14 novembre 2013
14 novembre 2013
de partage, ils sont demeurés des biens sectionnaux, la cour observant d'ailleurs, d'une part, que les parcelles concernées ne figurent dans aucun des lots attribués aux différents habitants de la commune
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110313
29 mai 2019
29 mai 2019
O... et portant sur la moitié des parcelles agricoles indivises, d'autre part, de M. M...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300730
23 juin 2015
23 juin 2015
Paul X... un bail rural sur diverses parcelles de terre ; que M.
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee79c
21 juin 1988
21 juin 1988
des biens composant sa succession par un acte notarié du 28 septembre 1963, à l'exception d'une parcelle de terre cadastrée section D n° 358 ; que sur cette parcelle, l'un des héritiers, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301673
17 décembre 2013
17 décembre 2013
la division, selon acte de partage du 7 novembre 1997, d'une parcelle précédemment cadastrée sous le n° 647, que les lots 1 et 4 de la copropriété ont été attribués à M.
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f70ee
30 juin 1992
30 juin 1992
est que les termes de l'acte de partage de 1830 aient exclu l'élargissement du passage à 4 mètres, si une issue sur la voie publique de 1,137 mètre était suffisante, dans les conditions actuelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300569
14 juin 2018
14 juin 2018
A... et de la société du Matavai quand il ne résultait pas de ses constatations que ces derniers avaient acquis ces parcelles de façon onéreuse, et qu'il résultait au contraire des conclusions des parties
Source officiellePage 2 sur 83