Q... coupable d'homicide involontaire et a statué sur les constitutions de partie civile des parents de la victime, M. X... B... et Mme J... B..., ainsi que de ses frères et soeurs, M. M... B..., M.

poursuite pénale engagée contre lui du chef d'homicide involontaire, ainsi que son assureur, la MACIF, ont été assignés en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance par les parents

Victor Y... demeurant ..., Mme Olga B... épouse C...

[X] [M] et Mme [Z] [I], parents de la victime (les parents), se sont constitués partie civile le 23 décembre 2013, ainsi qu'ultérieurement leurs deux enfants, M. [T] et Mme [D] [M]. 3.

W..., représenté par son tuteur, ainsi que ses parents, M. et Mme L... et Q... W..., et son frère, M. Y...

la clôture des débats, conformément à l'article 470-1 du Code de procédure pénale, d'une action en réparation des dommages résultant des faits ayant fondé la poursuite, le premier juge a débouté les parents

, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISE, civilement responsable, - LA SOCIETE PRUDENCE CREOLE, partie

, M. et Mme X..., et leur fils Damien (les consorts X...) ont saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) pour obtenir paiement, d'une part, des sommes qui leur avaient été

Loïc X..., - Mme Laurence Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 février 2017, qui, sur renvoi après cassation

D... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 13 juillet 2000 du Premier ministre instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Elle indique également que, lorsque les parents de l'enfant victime de l'accident souhaitent obtenir de plus amples informations, ils peuvent s'adresser au chef d'établissement.

Q... et Mme Sakr, se disant parents d'une des victimes, se sont constitués parties civiles ; que le juge d'instruction a déclaré irrecevable cette constitution de partie civile aux motifs que rien ne permettait

Elle estime que les déclarations d'accident scolaire, qui font apparaître les agissements d'un élève dont la divulgation aux parents de l'élève victime pourrait lui porter préjudice, ne sont pas communicables

Elle indique également que, lorsque les parents de l'enfant victime de l'accident souhaitent obtenir de plus amples informations, ils peuvent s'adresser au chef d'établissement.

Elle indique également que, lorsque les parents de l'enfant victime de l'accident souhaitent obtenir de plus amples informations, ils peuvent s'adresser au chef d'établissement.

de la victime peut avoir pour effet de priver directement ou indirectement celle-ci de la réparation intégrale de son dommage, le recours contre le coauteur assuré parent de la victime et son assureur

Vu : - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant

laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant au versement de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents