Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
61 985 résultats pour « partage des locaux professionnels avec un comptable et un conseil juridique »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
61 985 résultats pour « partage des locaux professionnels avec un comptable et un conseil juridique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000033335907
ANNEXES ANNEXE 1 Finess juridique 060780988 Finess géographiques 060000544 Etablissement CH Pierre Nouveau Cannes Code comptable 006108 Ville du comptable Cannes centre hospitalier Code CPU 01061 Libellé CPU CPAM Nice Périmètre
Article L561-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 47
Ils sont tenus au secret professionnel. III. – La commission statue à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. IV.
Article Annexe 1
FINESS juridique 020000063 FINESS géographiques 020000162 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN Code comptable 002061 Ville du comptable SAINT-QUENTIN CENTRE HOSPITALIER Code CPU 01801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation
Article Annexe 1
: FINESS juridique 750720609 FINESS géographiques 750150146 Etablissement FONDATION LEOPOLD BELLAN Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01751 Libellé CPU CPAM Paris Périmètre de facturation La facturation individuelle
Article 2
Est expert comptable ou réviseur comptable au sens de la présente ordonnance celui qui fait profession habituelle de réviser et d'apprécier les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail.
LEGIARTI000049821411
Mise en place de conseils d'orientation Les maisons de l'emploi disposent d'une réelle connaissance de l'activité et de l'emploi au niveau local.
LEGIARTI000031144013
suivantes : Finess juridique 740790258 Finess géographiques 740781141 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN Code comptable 074050 Ville du comptable ANNEMASSE Code CPU 01741 Libellé CPU CPAM Annecy Périmètre de facturation
Article Annexe 2
Finess juridique 880780069 Finess géographiques 880000039 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE GÉRARDMER Code comptable 088054 Ville du comptable GÉRARDMER Code CPU 01542 Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle Périmètre de facturation
Article 4
l'évolution du cadre juridique, réglementaire et sociétal ; - actualiser les connaissances réglementaires locales, nationales et européennes, y compris celles liées aux nouveaux cursus de formation professionnelle en alpinisme ; - partager les données
LEGIARTI000032406113
de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 240000448 Finess géographique 240000687 Etablissement CENTRE HOSPITALIER JEAN LECLAIRE Code comptable 024069 Ville du comptable SARLAT-LA-CANÉDA Code CPU 01471
Article Annexe 2
Finess juridique 520780057 Finess géographiques 520000043 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES Code comptable 052034 Ville du comptable LANGRES Code CPU 02521 Libellé CPU MSA Sud Champagne Périmètre de facturation La
Article Annexe 3
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01751
Article Annexe 1
FINESS juridique 700780026 FINESS géographiques 700000011 Etablissement CH VAL DE SAONE PIERRE VITTER GRAY Code comptable 070048 Ville du comptable GRAY-AUTREY Code CPU 01251 Libellé CPU CPAM du Doubs Périmètre
LEGIARTI000031609780
comptable 059025 Ville du comptable LILLE CHU Code CPU 01595 Libellé CPU CPAM de Lille-Douai Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 740001839
Article L444-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 51
Sont également régis par le présent titre les droits et émoluments de l'avocat en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires mentionnés à l' article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de
Article Annexe 3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32
Epreuves juridiques, réglementation Matières juridiques : Saisies mobilières.
Article Annexe 2
individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 350001137 FINESS géographiques 350000139 Etablissement MUTUALITÉ FRANÇAISE D'ILLE-ET-VILAINE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01351
Article Annexe 1
soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 590782165 Finess géographiques 590000592 Etablissement CH DENAIN Code comptable 059505 Ville du comptable DENAIN MUNICIPALE Code CPU 01599 Libellé CPU CPAM du Hainaut Périmètre de
LEGIARTI000031609778
suivantes : Finess juridique 750720575 Finess géographiques 750150252 Etablissement FONDATION DE SANTÉ DES ETUDIANTS Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01751 Libellé CPU CPAM Paris Périmètre de facturation La facturation
Article Annexe 4
510000516 Etablissement INSTITUT JEAN GODINOT Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01511 Libellé CPU CPAM Reims Périmètre La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique
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