Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 novembre 1991, qui, dans l'information suivie contre Jacques Z..., inculpé d'homicide

Marie-Antoinette, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non

Arlette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 22 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef de faux et

sur le pourvoi formé par : -MIGOZZI Dominique, (en qualité de gérant des sociétés SARL PROFINOX CREATIONS et DM ATELIERS), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 avril 1992, qui, dans l'information suivie contre X devenu Ceru CESMIG, inculpé d'escroquerie

raison, sur la redoutable portée que cellesci leur attribue ; "alors, d'une part, que les juridictions d'instruction ayant le devoir d'informer sur une plainte avec constitution de partie civile, le

involontaires et non-assistance à personne en péril, la chambre d'accusation, après avoir analysé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie

Finance du chef de recel de ce délit, l'a déclarée irrecevable en sa constitution de partie civile ; Attendu qu'en ne donnant pas la parole en dernier aux intimés, la cour d'appel n'a pas méconnu les

sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, statuant à l'égard

civile appelante n'a pas développé ce moyen oralement, et n'en a fait aucune mention avant ses explications sur les faits, de sorte que les autres parties et le ministère public n'ont pas été mis en mesure

lieu à suivre contre Pierre Delmas et Gérard X..., la chambre d'accusation, après avoir analysé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie

civile, l'arrêt qui n'a pas répondu aux chefs péremptoires du mémoire déposé par la partie civile ; que dans son mémoire déposé devant la chambre d'accusation, Georgette Z... a fait valoir que la partie

Béatrice, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Camille X..., Clara X..., Agathe X... et Tom X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON

, pour affirmer l'inexistence d'un préjudice subi par la partie civile du chef des infractions dont elle a constaté l'existence, la Cour a retenu que la partie civile avait, d'une part, provoqué le faux

les qualifications possibles, peu important que la partie civile les aient mal qualifiés ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que la plainte avec constitution de partie civile de la Pharmacie du Samaritain

civile ; "alors, d'une part, que, dans sa plainte avec constitution de partie civile et dans son mémoire devant la chambre de l'instruction, Monique X... dénonçait, outre le faux, l'usage de faux perpétré

Marie-Hélène, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 22 février 2005, qui a déclaré irrecevable son appel

civile des époux X... ; "aux motifs que les insultes dont se plaignent les époux X... sont incontestablement de nature contraventionnelle ; que les violences dont se plaint la partie civile n'ont pas

la cour d'appel qui, par arrêt du 29 avril 1999, a relaxé partiellement Jean-François Y... poursuivi pour travail dissimulé, recel et faux en écritures ; Attendu que, saisie du seul appel de la partie