Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
670573571296b51ba2b117e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En outre l’article 700 du même code prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais exposés
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89839
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Enfin, chaque partie succombant partiellement sur ses demandes, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes présentées au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86204
6 juin 2002
6 juin 2002
réalisation des travaux d'aménagement selon les modalités prévues au dispositif et propres à en assurer l'exécution prochaine il convient de confirmer la décision déférée ; Attendu que chacune des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022d
6 février 2013
6 février 2013
Chaque partie succombant partiellement en ses prétentions, les dépens seront partagés par moitié.
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdbbb2c32d969d35482
29 août 2023
29 août 2023
Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 29 Août 2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162da76dda066944ee0e8f4
28 juin 2012
28 juin 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 28 JUIN 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365a
7 novembre 2016
7 novembre 2016
salariale = 2291 euros, part patronale = 5293 euros, -pour 2007 : part salariale = 1824 euros, part patronale = 4041 euros.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd41c3411ff3451e3f3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En outre l’article 700 du même code prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais exposés
Source officielleChambre sociale
627df9540d41e0057d43e6d6
12 mai 2022
12 mai 2022
Il forme une demande de dommages et intérêts d'une part pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'autre part pour licenciement nul.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250cba731fad7dd353cc
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce moyen de pur droit relevé d'office a été soumis aux parties lors de l'audience du 26 juin 2024 et celles-ci n'ont fait valoir aucune observation sur ce point.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01017
18 octobre 2011
18 octobre 2011
que la société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS doit être condamnée à payer à la société CIGR la somme de 2.100,82 euros qui portera intérêt au taux légal à compter du jugement ; (…) que chacune des parties
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e44
29 septembre 2004
29 septembre 2004
perte d'exploitation; Que pour les mêmes raisons, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande d'indemnité pour perte de chance de vente de son fonds de commerce; Considérant que chacune des parties
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d5
29 septembre 2004
29 septembre 2004
perte d'exploitation; Que pour les mêmes raisons, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande d'indemnité pour perte de chance de vente de son fonds de commerce; Considérant que chacune des parties
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8badda9e15c5131fe08c
2 avril 2025
2 avril 2025
ZURICH INSURANCE PLC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anna-clara BIANCHI, avocat au barreau de MARSEILLE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 26 Février 2025 les parties
Source officielle1ère Chambre
60342503ca462113ee440828
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Chaque partie succombant partiellement, l'équité conduit à dire qu'elles supporteront chacune leurs propres frais irrépétibles et dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dfe
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Enfin, chaque partie succombant partiellement sur ses demandes, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes présentées au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43b
28 mars 2012
28 mars 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 28 mars 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660a
9 janvier 2003
9 janvier 2003
A... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663e
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Confirmation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Source officielle11e Chambre A
615e0d10c25a97f0381f4b93
20 septembre 2013
20 septembre 2013
Suite à cette demande, les parties ont échangé diverses correspondances.
Source officiellePage 2 sur 1111