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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a88a9ba5988459c4dd28
4 juin 1973
4 juin 1973
A POURSUIVRE SA PROGRESSION SUR LA CHAUSSEE SANS SE SOUCIER DE LA PRESENCE DES USAGERS PUISQU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R 220, C'ETAIT A LA CYCLOMOTORISTE DE LUI CEDER LE PASSAGE ET DE PASSER DERRIERE CE
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e145
9 octobre 1974
9 octobre 1974
DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, BIEN QUE CONSTATANT LA FAUTE COMMISE PAR LE PIETON QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE EN DEHORS DU PASSAGE
Source officielleciv2
6137224bcd580146773fbc99
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Y..., lequel était totalement ivre, qu'un autre témoin l'a vu tituber et que, lui ayant proposé d'appeler un taxi, il l'a vu traverser le boulevard brusquement hors du passage clouté et en courant sans
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e837
11 janvier 1972
11 janvier 1972
QUI AVAIT DEJA PARCOURU 4,50 M SUR LE PASSAGE CLOUTE SUR LEQUEL ELLE AVAIT ETE RENVERSEE ET QUE MME Z...
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e7ab
9 décembre 1970
9 décembre 1970
A ENTREPRIS LA TRAVERSEE D'UNE RUE DEPOURVUE DE PASSAGE CLOUTE SANS S'ASSURER QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, QUI ONT SOUVERAINEMENT APPRECIE LES CIRCONSTANCES DE
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e56f
19 mai 1969
19 mai 1969
PROTEGE, QU'AU SURPLUS, LA DEMANDERESSE, QUI AVAIT COMMENCE A TRAVERSER A L'INTERIEUR DU PASSAGE, N'AVAIT COMMIS AUCUNE IMPRUDENCE EN SORTANT LEGEREMENT DUDIT PASSAGE ET EN S'ELOIGNANT DU VEHICULE QUI
Source officielleJuge unique 6
DTA_2205606_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A, qui a été victime d'un accident alors qu'il traversait un passage clouté le 20 janvier 2022, n'a pas sollicité la délivrance d'un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04797_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D au cours des trois auditions de garde à vue effectuées par la police judiciaire les 7 et 8 septembre 2022 à la suite de l'interpellation de l'intéressé pour avoir renversé un piéton sur un passage clouté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1019DEC006627301
19 octobre 2004
19 octobre 2004
la loi »), une amende d’un montant de 240 florins (NLG) (l’équivalent de 108,91 euros) pour une infraction – refus de priorité à un piéton qui souhaitait traverser la chaussée sur un passage
Source officielle1ère chambre
DTA_2202509_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'accès piéton est prévu au sud depuis un trottoir et un passage clouté.
Source officielleService des référés
6972f9cccdc6046d475ffd32
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[F] [O], pour sa part, a indiqué avoir traversé la rue sur le passage clouté au niveau du [Adresse 8] après avoir regardé sur sa droite pour voir si un véhicule arrivait préalablement. M M.
Source officielleChambre 04
66335baec0d3e3fe99cae3c5
15 avril 2024
15 avril 2024
Alors qu'il traversait sur un passage clouté, il a été percuté par un véhicule conduit par M. [O] [L]. Le véhicule de M. [O] [L] était assuré auprès de la société MAAF.
Source officielleChambre civile
6a210d5fcdc6046d47098a9c
27 mai 2026
27 mai 2026
Il prétend que le fait, comme c'est le cas en l'espèce, d'errer sur une route nationale dépourvue d'éclairage public et de passage clouté, fréquemment empruntée à cette période de l'année même de nuit
Source officielleChambre 04
65a582f4919da7c4f17858df
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Alors qu'elle traversait à pied un passage clouté, elle a été percutée par un véhicule conduit par Mme [A] [B] et assuré par la société d'assurances Sogessur.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01396
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Entre 2014 et 2019, ce professeur des universités aurait instauré avec [T]* une relation sortant des clous d'un rapport « normal » encadrant-doctorante.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504776_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que : elle a constaté divers désordres, à savoir des ruptures, instabilité et défauts d’adhérence, à partir d’avril 2024, sur les clous podotactiles permettant de matérialiser les passages
Source officielleRéférés
6984d018cdc6046d470f10b4
11 juin 2026
11 juin 2026
SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD ( SEVESC), S.A.S. FRANCILIANE, S.A.
Source officielle5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
14 avril 2026
Madame [Y] verse aux débats : * le contrat de services CLOUD ECO du 21/06/2022, * le courrier de renonciation du contrat CLOUD ECO du 7 juillet 2022, * le courriel du 22 novembre 2023, * les propositions
Source officiellecr
édure suiviec/M. Frédéric X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01354
20 juin 2017
20 juin 2017
NOUS NE TENDRONS NI LA MAIN NI L'AUTRE JOUE : PREPARONS LES PLANCHES ET LES CLOUS !
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212427_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C, - et les observations de Me Deloum substituant Me Cotillon représentant la commune de Saint-Cloud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 20