fixées par la loi du 10 juillet 1965, et notamment la propriété indivise des parties communes, au nombre desquelles figurent, en particulier, outre le gros œuvre de l'immeuble, les voies d'accès, passages

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs; - les coffres, gaines et têtes de cheminées; - les locaux des services commun , - les passages

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent les locaux privatifs ; *les coffres, gaines et têtes de cheminées ; *les locaux des services communs ; * les passages

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs - les passages

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

réfute la qualité de partie privative des « circulations » aux motifs que l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965, « dans le silence ou la contradiction des titres », « répute parties communes ['] les passages

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent les locaux privatifs'; *les coffres, gaines et têtes de cheminées'; *les locaux des services communs'; * les passages

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs, - les coffres, gaines et têtes de cheminées, - les locaux des services communs, - les passages

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent les locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

attaqué (Angers, 17 février 2015), que Mme U..., propriétaire de parcelles cadastrées [...] et [...] , a assigné Mme V..., propriétaire du fonds voisin cadastré [...] , en revendication d'un droit de passage

À TITRE SUBSIDIAIRE - JUGER qu’il existe une servitude de passage par la destination du père de famille grevant le lot 3, au bénéfice des lot 1 et 4 de la copropriété.

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages