Z..., qui n'avait pas été appelé à cette instance, a payé à la société Wox ltd la somme de 134 140,97 euros ; que celle-ci lui a délivré quittance subrogative ; qu'elle a cependant maintenu sa demande

de sommes supplémentaires à celles dont elle est débitrice ni aucun frais, et que la demande de saisie qui a été nécessaire pour parvenir à une offre de payement partielle n'est encore pas abusive au

fait par le notaire et son assureur de tout effet libératoire, tout payement supposant une dette et ce qui a été payé sans être dû étant sujet à répétition, de sorte que la dette de la SARL CABINET X.

Joël X... pour obtenir le payement d'une somme de 66 168 € ; AUX MOTIFS QUE « tant l'article L. 632, § I, 2°, du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi de sauvegarde, que l'article L

Cet acte prévoit une rémunération au temps passé sur la base de 180 euros HT/heure.

Contrairement à ce que soutient Mme [V], les sommes commandées prennent en compte les sommes réglées depuis la déchéance du terme, les payements partiels imputés sur les intérêts ( dernière colonne du

préjudices ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu que pour condamner la société Vasseur construction, aux droits de laquelle se trouve la société Sogea Caroni, à payer

somme de 341,72 euros au titre des mois de mars et mai 2016 en raison de la prescription, qu'il ne doit que les mois de septembre et octobre 2019, soit 438,88 euros, que l'échéance de janvier 2020 a été payée

Une mensualité payée partiellement est considérée comme non payée. Chaque paiement va s’imputer non pas sur l’échéance appelée mais sur la précédente non payée.

concernent le total des 12 factures émises du 24 janvier 2013 à 26 janvier 2016, la cinquième facture no 38687 du 25 janvier 2013 pour des diligences accomplies du 23 janvier au 22 avril 2013, ayant été payée

Toutefois, la Société Civile Immobilière (SCI) FONT D'AURELLE reconnaît qu'elle n'a pas réglé la 3ème situation entre les mains de la BANQUE mais l'avoir payée partiellement le 30 juillet 2004 à Me [R]

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formée par Caroline Y...- E...et Gaston B...en disant Céline Y...- D...seule propriétaire de cette parcelle ; AUX MOTIFS QUE selon la jurisprudence relative à l'article 1321 du code civil, l'opération

Soit un total dû par la SCEA de 14 184.66 + 2919.30 = 17 103.96 € dont payement partiel de 3 400.79 €, un montant restant dû de 13 703.17 €.

hypothécaire dans la distribution du prix d'adjudication en recouvrement d'une créance, pour la conservation de leurs droits de créance s'élevant à 356 440,57 euros en principal et intérêts alors qu'un seul payement

entiers dépens La société défenderesse fait valoir qu’elle a répondu aux interrogations de Madame [C] [D], qu’elle a communiqué un nouveau décompte listant l’ensemble des sommes appelées et celles payées