C / Association DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTION DE LA PERSONNE Daniel Y...

dont A... a été victime le 26 juin 2019, et, subsidiairement la somme de 145 079,82 euros au titre des arrérages de pension d’accidenté ayant couru du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2023 ; 2°) de

C et en tant qu'il a rejeté la demande relative aux sommes versées au titre de la pension d'accident du travail ; 2°) à la condamnation du CHU de H à lui verser la somme de 389 890,67 euros en remboursement

convenaient, cela ne saurait pour autant constituer une entreprise destinée à réaliser des bénéfices ou une économie quelconque et que, s'il était probable que des liens affectifs unissaient ces deux personnes

ensemble des actes permettant d’assurer la défense du CNRS notamment ceux relatifs aux litiges d’ordre statutaire et ceux relatifs aux actions en justice auxquelles le CNRS est partie en matière de pensions

Kukkonen subit sur son lieu de travail un accident pour lequel il perçut une pension d’accidenté du travail jusqu’au 31 mai 1996.

A l'audience du 19 mars 2025, Mme [R] [D] épouse [W] n'a pas comparu ni personne pour elle. M. [C] [W], a comparu en personne. Il a expliqué sa situation personnelle et celle de son épouse.

Mme D a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, qui a ordonné une expertise.

Elle évoquait une "pension accident" de 310 euros par mois dans son attestation sur l'honneur sans plus d'explication sur ce point actuellement.

Ainsi, ce dernier n'a pas déclaré la rente trimestrielle d'accident du travail d'un montant de 209 euros, soit 69 euros par mois, ni la totalité de ses revenus non-salariés.

, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 février 2018), en exécution du jugement d'un tribunal des affaires de sécurité sociale du 21 novembre 2011 ayant jugé que l'accident du travail dont M. N...

cover was not interrupted for any period exceeding 30 days before the submission of their request, or b) who received on 31 December 2011 disability pension, accident disability pension, rehabilitation

Le 6 décembre 2013, l'ENIM a ouvert droit au versement d'une pension invalidité accident (PIA), équivalent de la rente d'accident travail, d'un montant annuel de 9 373,39 euros.

Sont titulaires d’une pension d’invalidité pour accident du travail de 40 % ou au-dessus ; / d bis.

X... remplissait la condition d'invalidité prévue par les dispositions précitées, son épouse n'était titulaire ni d'une pension d'invalidité pour accident du travail, ni d'une carte d'invalidité délivrée

X... avait été réformé sans pension d'invalidité, l'accident n'étant pas un accident de service, et avait ainsi bénéficié du versement d'une solde de réforme, ce qui inférait que cette solde avait bien

entitled to an invalidity pension but also to a pension after accident.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 18, ALINEA 1ER, DU DECRET-LOI DU 17 JUIN 1938 ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LA PENSION POUR ACCIDENT PROFESSIONNEL MARITIME PEUT ETRE REVISEE POUR AUGMENTATION

Le responsable du service des pensions et des accidents du travail (SPAT) du CNRS a rejeté sa demande par une décision du 12 février 2021.