CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

141 935 résultats pour « personnel de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372395cd5801467740badb

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

second moyen : Vu l'article 14, alinéa 1er, modifié du décret n 75-19 du 8 janvier 1975, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., qui exploitait personnellement

Source officielle

Page 2 sur 7097

← PrécédentSuivant →
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007664467

Admin. suprême

1 juin 1979

1 juin 1979

IDENTIQUES A CEUX DES COMITES D'ENTREPRISE.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a91

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

avril 1987, pour faute grave, pour avoir, notamment, à l'occasion de la remise d'un bordereau de facture à la banque, "provoqué une désinformation" des organismes financiers, de certains clients et du personnel

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f27d

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

de travaux publics et du génie civil ; que sont considérées comme entreprises au sens de ce texte celles qui relèvent des activités susvisées : entreprise du bâtiment, des travaux publics et du génie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00337

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 21 septembre 2009 afin que le statut du personnel de l'entreprise lui soit appliqué et que son employeur soit condamné à lui verser diverses sommes au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00336

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 21 septembre 2009, afin que le statut du personnel de l'entreprise lui soit appliqué et que son employeur soit condamné à lui verser diverses sommes au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00378

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [U] a été engagée le 13 mai 2004 par Mme [N], exploitant en son nom personnel une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00425

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

2011 et la DIRECCTE l'a enregistré le 8 septembre 2011 ; que la Fédération nationale des industries chimiques CGT (la fédération) a fait assigner la société Fiabila ainsi que la délégation unique du personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00339

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 21 septembre 2009 afin que le statut du personnel de l'entreprise lui soit appliqué et que son employeur soit condamné à lui verser diverses sommes au titre

Source officielle
CC

soc

61372475cd58014677415a7a

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le moyen pris en ses diverses branches n'est pas fondé, dès lors, que la cour d'appel, qui a fait ressortir que la majorité du personnel

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c185ca4805637c9ac5

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

par Me Thibault POMARES de l'AARPI ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, vestiaire : 35 INTIMEE Association CCCP [Adresse 1] CCCP (CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad2

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, vestiaire : 35 INTIMEE Association CCCP DE MARSEILLE CCCP (CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02030

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

des heures de travail accomplies et non rémunérées ; que par une lettre du 3 juin 2010, la Confédération générale du travail de la Réunion Est a demandé l'organisation de l'élection des délégués du personnel

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418865

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

X... qui, dans le dernier état de ses fonctions occupait le poste de capitaine 1re classe, niveau 3, échelon 3, de la convention collective du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01408

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

indéterminée, en qualité de technicien atelier ; qu'en octobre 1996, il a été affecté au poste de technicien itinérant ; qu'à compter de l'année 1997, il a occupé divers mandats de représentants du personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01909

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

du 2 décembre 2010 d'appliquer, à compter du 1er janvier 2011, l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffa90

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

sur refus de la TFN de prendre en charge le personnel ainsi libéré, au motif qu'il ne relevait pas de la convention collective du personnel des entreprises de nettoyage de locaux, la société Entreprise

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742368b

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

considéré que les propos affichés étaient constitutifs de diffamation non publique et a déclaré X... et Y... coupables de cette infraction, alors qu'ils n'avaient pas procédé à la diffusion auprès du personnel

Source officielle
CC

comm

M. J... a forméc/M. H

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00604

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

P..., en qualité de liquidateur amiable de la société Institut de développement personnel dans l'entreprise ([...]), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc95f

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

les modalités de fractionnement de la cinquième semaine de congés payés n'entrent pas dans les prévisions de cet article ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir consulté le comité d'entreprise

Source officielle