Michel X... et Mlle Joëlle X... d'une demande tendant à être autorisés à conserver le corps de leur mère défunte dans un appareil de congélation placé dans le sous-sol de leur villa située à Saint-Denis

, en divers endroits du corps (essentiellement jambes et bras), la conjointe se défendant en hurlant et en se protégeant avec ses bras ; gênée par la présence de chaises autour d'elle et glissant sur son

La société BPI fait le même grief à l'arrêt , alors « que la société Beauté Prestige International faisait valoir que les sociétés du groupe Amazon avaient procédé à des ventes directes de produits protégés

caractère particulièrement outrageant à l'égard des agents de l'Office National de la Chasse, le dispositif mis en place sur le stand de Régis X... constituait incontestablement une injure envers les corps

leur hausse, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a autorisé, par ordonnance du1er juillet 2013, Mme C... générale de l'Autorité de la concurrence à faire procéder

[S] coupables d'emploi d'un travailleur sur un chantier de bâtiment et travaux publics sans mesure de protection contre les chutes de personnes ; "aux motifs que l'accident s'est traduit par la chute

ne permet d'affirmer que Jean-Jacques X... ait eu la volonté de porter atteinte à l'intégrité physique du motard ; "qu'en conséquence, les faits poursuivis ne sauraient être constitutifs du crime de coups

Z..., témoins oculaires de l'accident, que la personne décédée sur place, qu'ils ont vu glisser de l'habitacle sur le trottoir, était bien le passager avant droit du véhicule, alors que le conducteur,

M..., docteur, a ainsi relevé l'absence de permanence de personnel au poste de soins situé à l'étage où était logé A... G... Q... ; que M.

cause d'une corde arrimée ; qu'en estimant que le fait de couper la corde démontrait la volonté du prévenu de porter atteinte à l'intégrité de la personne physique d'autrui, sans s'expliquer sur cette

Marguerite, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 26 octobre 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non

elle, la Cour confirmera la condamnation de Guillaume Z... et de Stéphane A... au paiement d'une amende douanière de 9 200 000 francs ainsi qu'à l'exécution éventuelle d'une mesure de contrainte par corps

au lieu des articles L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du même Code ; que, si le visa des textes de prévention et de répression est erroné, le contenu des articles litigieux reproduit in extenso dans le corps

pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un chef d'entreprise (Robert X..., le demandeur), coupable d'homicide involontaire sur la personne

"aux motifs que Cindy expliquait que son père lui baissait le pantalon et la culotte, se déshabillait à son tour, s'allongeait sur elle, frottait son sexe contre le sien et la caressait sur tout le corps

les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que des informations émanant d'une personne

criminel des frères A..., conçu par eux durant la période où M.

espaces naturels fragiles identifiés comme remarquables » ; nécessairement informé de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Marseille le 12 janvier 2006 qui annulait son arrêté, il a prorogé