Elle fait valoir que la perte de la qualité d'associé est sans incidence sur l'engagement de caution de M.

et concernant la souscription des parts sociales réservées aux salariés ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes, que la cessation du contrat de travail n'entraîne pas, en soi, la perte

que la Setrac ait par erreur visé, dans sa réponse du 28 mars 1983, une dispense de préavis, dont l'exécution était juridiquement impossible vu la perte immédiate de la qualité d'associé, aucune indemnité

s'il reste titulaire de parts sociales, n'a plus la qualité d'associé et n'est pas recevable à agir en dissolution judiciaire du groupement ; qu'en retenant que MM.

d'une société civile entraîne le remboursement de ses droits sociaux et la perte de sa qualité d'associé ; que le contrat de société liant un associé mis en procédure collective n'est pas un contrat en

de copreneur du bail quand, du fait de l'exercice de sa profession de comptable et de la perte de sa qualité d'associée de l'Earl [D], elle avait cessé de se consacrer personnellement à la mise en valeur

du 11 décembre 2006, l'exposant s'était engagé à respecter une obligation de non-concurrence « pendant la durée des présentes et pendant une durée de 18 mois suivant la perte de sa qualité d'associé et

X... de son titre à agir au nom de celle-ci, il conserve néanmoins un intérêt, en sa qualité d'ancien associé, à savoir si Mme Z... avait perdu cette même qualité par le seul écoulement du délai de six

[D] n'y a d'ailleurs pas spécialement répondu dans ses propres conclusions, sauf ses développements plus généraux relatifs à la perte de la qualité d'associé et de l'estoppel ; qu'il est constant que,

, sur la qualité d'associé, que l'article 1860 du Code civil est une disposition d'ordre public, que le principe de la perte de la qualité d'associée de la société CIA au sein de la SCI LES PINS n'est

[O] : - 250 000 € au titre des pertes en leur qualité d'associés de la société CGF, - 38 320 € au titre des pertes de salaires et indemnités journalières, - 85 000 € au titre du solde du compte

au remboursement de l'associé retrayant de ses droits sociaux (article 1869), et qui fixent la perte de la qualité d'associé à, la date du remboursement des droits sociaux mais seulement en ce qui concerne

qualité d'associé qu'après remboursement de la valeur de ses droits sociaux ; que M.

A... et B... la société MTM Construction, les trois associés égalitaires, étant tous gérants ; qu'en août 1977, M.

: 1 / qu'un avocat associé exerçant au sein d'une société d'exercice libéral ne peut exercer par ailleurs sa profession à titre individuel, en qualité de membre d'une autre société, quelle qu'en soit

E... alors fait l'objet d'une exclusion en sa qualité d'associé, il a pareillement agi pour faire juger cette mesure injustifiée, après avoir obtenu l'instauration d'une expertise en vue de la détermination

X... en dépit de la perte de sa qualité d'associé, de faire juger M.

La SCOP des lamaneurs du port de [...] soutient que la perte de la qualité d'associé est une cause réelle et sérieuse de licenciement.