"en ce que l'arrêt attaqué mentionne que, après le rapport, les parties ont été entendues dans l'ordre suivant : le prévenu en ses interrogatoire et moyens de défense, Me Z..., son conseil, en sa plaidoirie

volonté non équivoque d'accepter ce chiffre ; et alors, d'autre part, que le jugement de divorce rendu sur l'action de Mme d'X... ne mentionne pas qu'elle ait été assistée, lors de l'audience des plaidoiries

Ben Soussan, conseiller chargé d'instruire l'affaire conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, a tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, il en a

X..., avocat exerçant sa profession à titre libéral, un impayé de cotisations, au titre de la contribution équivalente aux droits de plaidoirie de l'exercice 2000, laquelle est calculée sur la base des

de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats constate que le président a suspendu pendant deux heures après la plaidoirie

peine de huit années de réclusion criminelle pour complicité de vol à main armée ; "alors que porte atteinte au principe du respect des droits de la défense le ministère public qui interrompt la plaidoirie

, la société des Editions Stock ayant de ce fait, été privée d'un moyen de défense dès lors qu'elle n'a pas fait acter que la régularisation était intervenue à l'issue de la plaidoirie dans l'intérêt du

l'identité du prévenu ; qu'ont été entendus : le président en son rapport ; Jean X... en son interrogatoire et ses moyens de défense ; Me Cornille, avocat de Y... et Z... parties civiles en sa plaidoirie

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

Boudida, avocat, en sa plaidoirie et développant son mémoire, M.

23 septembre 2014 réclamant la transmission des pièces justificatives dans le cadre du délibéré, a transmis à ladite juridiction par courrier du 1er octobre 2014 reçu le 2 octobre, "le dossier de plaidoirie

Biuy, magistrat chargé du rapport avec l'accord des parties (articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile)" sans constater que les parties avaient été entendues en leurs plaidoiries, alors,

MOTIFS DE LA DECISION : Compte tenu de la position des parties, il y a lieu fixer l’affaire à l’audience du 12 février 2024, pour clôture et plaidoiries ou dépot de dossiers, PAR CES MOTIFS : Statuant

l'audience publique du 25 mars 1993, à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré, puisque le ministère public en ses réquisitions et le conseil de la partie civile en ses conclusions et plaidoirie

Z..., avocat le représentant, ait été entendu en sa plaidoirie ; alors qu'en entendant les observations du bâtonnier de l'ordre puis les conclusions du ministère public après la plaidoirie de son défenseur

X..., prévenu, en ses observations et moyens de défense, Me Courcelle-Labrousse, avocat de la partie civile en sa plaidoirie, Me Malgat, substituant Me Bourdon, avocat, en sa plaidoirie, M.

X... avaient été déposées à l'audience même où l'affaire avait été plaidée et à l'issue de laquelle les débats avaient été clos ; que le conseil de la société n'avait pu dans sa plaidoirie répondre auxdites

X... le jour de l'audience des plaidoiries ; Attendu ensuite qu'en rejetant la demande de M.