Z..., avocat, dans une procédure prud'homale; que, par jugement du 21 octobre 1987, le conseil de prud'hommes lui a donné acte de ce qu'elle déposait, le même jour, plainte pour faux témoignage et a sursis

Ces faits se sont accompagnés de menaces et en fait de véritables tentatives de chantage à la plainte pour faux témoignage.

Lucien X..., dans ses écritures d'appel signifiées le 30 janvier 1985, soutenait qu'il avait porté plainte pour faux témoignages contre MM.

domicile conjugal en 1980 pendant six mois et était à l'origine de la sépartion des époux, et ayant produit à cet effet une attestation, la cour d'appel, en écartant une partie de celle-ci au motif qu'une plainte

C...; qu'il a transmis au juge d'instruction chargé d'instruire la plainte pour faux témoignages, les procès-verbaux de ses auditions et de ses constatations ; que celui-ci était donc en possession des

l'arrêt attaqué par le présent pourvoi; alors, d'autre part, et subsidiairement, qu'en présence des écritures par lesquelles Mme Y... reconnaissait qu'elle avait saisi la juridiction pénale d'une plainte

Marcel Y... a demandé, sans résultat, à Mme C... de déposer une plainte pour faux témoignage à l'encontre de deux agents de l'ONF.

Il demanda en conséquence au tribunal de suspendre l’affaire principale, en attendant l’issue de la plainte pour faux témoignage.

Par un jugement en date du 20 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Carcassonne a ordonné le sursis à statuer jusqu'à réalisation complète de l'enquête diligentée sur la plainte en faux témoignage

avec les autres éléments pris dans leur ensemble l'existence d'un harcèlement moral-, que « paradoxalement, lors de son audition par les services de gendarmerie à l'automne 2013, suite à son dépôt de plainte

sollicitant de voir ordonner la comparution personnelle des auteurs des attestations; que la cour d'appel, qui a écarté la demande de rejet des débats de ces pièces, compte tenu de l'absence de dépôt d'une plainte

situés dans le temps, ce qui enlevait toute force probante auxdites attestations dans la mesure où celui à qui ont les opposait ne pouvait pas utilement rapporter la preuve contraire ou encore déposer plainte

Il demanda donc au tribunal de suspendre l'affaire principale, en attendant l'issue de la plainte pour faux témoignage. 17.

la prévenue du chef de refus de priorité et confirmé les autres dispositions du jugement ; Attendu qu'à l'appui de sa demande, la requérante fait valoir qu'elle a déposé, le 20 décembre 2004, une plainte

de Mme X..., au motif qu'il n'était pas conforme aux dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, le conseil de prud'hommes, qui n'a pas motivé sa décision de rejet de ce témoignage

crédibilité et ne permet pas à elle seule de conforter le point de vue soutenu par Mme A... et qu'il ne saurait dès lors être envisagé de surseoir à statuer jusqu'à la décision pénale à intervenir sur la plainte

B aurait fait un faux témoignage, ce témoignage a été écarté des débats devant le juge pénal et M.

propres énonciations les conséquences légales qui s'en évinçaient et a ainsi violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir écarté les seules attestations ayant fait l'objet d'une plainte

À l'appui de ses prétentions, Monsieur [G] [I] fait en effet valoir : - qu'il a déposé plainte pour faux témoignage et dénonciation calomnieuse contre des personnes ayant remis en cause sa qualité de

JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL DU 10 JANVIER 1973, QUE LA DEPOSITION DU TEMOIN DOIT ETRE ECARTEE EN RAISON DE LA SUSPICION QUI PESE SUR LUI; "ET ALORS QUE LE FAIT PAR LA DEMANDERESSE D'AVOIR PORTE PLAINTE