de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 février 2003, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Gérard BL... et Olivier BM... pour présentation ou publication de comptes annuels infidèles, diffusion

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le plan de masse de la demande de permis de construire modificatif figure le raccordement au réseau électrique de sorte que le vice a été régularisé.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

de division parcellaire ; le plan de masse est imprécis et ne mentionne pas les nouveaux numéros des parcelles issues de la division ; - il méconnaît l’article R. 431-13 de ce code faute de comporter

de division parcellaire ; le plan de masse est imprécis et ne mentionne pas les nouveaux numéros des parcelles issues de la division ; - il méconnaît l’article R. 431-13 de ce code faute de comporter

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

du géomètre et le plan de masse des démolitions.

division foncière. 11.

En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'article II-3-1 du règlement du plan local d'urbanisme : " La préservation des plantations existantes doit être privilégiée. / () les masses végétales

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

de masse, les plans de façade ainsi que les deux documents graphiques d'insertion. 5.

La demande de permis de construire présentée par la pétitionnaire a ainsi été accompagnée d'un plan de division parcellaire, faisant apparaître 38 lots.

7] selon plan de division dressé par M.

Enfin, les dispositions de l’article R. 431-8 précitées exigent seulement que le dossier de demande indique les plantations à conserver ou à créer ce qui ressort du plan de masse et de la notice.

de masse, les plans de façade ainsi que les deux documents graphiques d'insertion. 5.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.