française lui permettent de prétendre à la liquidation de ses droits à la retraite au taux plein de la tranche dite "A" du régime de retraite des salariés de Polynésie française mais que le montant total

AUX MOTIFS ADOPTES QUE concernant la créance n° 1 de la Paierie de la Polynésie française ; vu la note et les arguments développés par la Paierie de la Polynésie française, il convient d'infirmer la demande

Après le rejet implicite de sa réclamation, la SCI Kahiariki a assigné la Polynésie française en annulation de l'AMR et en restitution des droits supplémentaires payés.

française, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au centre hospitalier de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

au nom de la Polynésie française ; qu'en considérant que le payeur de la Polynésie française était régulièrement investi en sa qualité de comptable public, responsable de la paierie de la Polynésie française

Par acte du 2 février 1974, la Polynésie française a acquis un domaine dépendant de la même terre [...]. 3.

Le 27 octobre 2014, à Paea (Polynésie française), M. I... V...

fonctionnaires revenant en Polynésie française au terme d'un congé administratif; qu'elle a saisi le tribunal de première instance d'une demande dirigée contre le territoire de la Polynésie française destinée

française ; 4°/ que selon l'article 64 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, « le président de la Polynésie française représente la

La Polynésie française, partie civile, et l'administration des douanes, partie poursuivante, ont fait citer MM.

de l'économie et des finances du gouvernement de la Polynésie française, du chef de détournement de fonds publics concernant ces sommes, contre M.

française, alors « que l'ordonnateur du budget de la Polynésie française est son président, qui peut déléguer ce pouvoir au vice-président, aux ministres et aux responsables des services de la Polynésie

Le 27 novembre 2015, à Arue (Polynésie française), M. X... E..., a causé une blessure à l'oeil de B... G..., alors qu'ils se battaient à coups de poing. 3.

française déchu de son appel ; Condamne le Territoire de la Polynésie française aux dépens y compris ceux afférents aux instances devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure

française leur a causé un préjudice » ; que les requérants déplorent pourtant du fait du comportement de la Polynésie française un gel de toute potentialité d'aménagement sur les terres dont ils sont

Y..., président de la Polynésie française, a fait citer du chef précité devant le tribunal correctionnel M.

française au réseau Internet, travaux réalisés par la société Alcatel-Lucent submarine networks, l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française (l'OPT) a confié en 2013 à la société

d'un tiers-payeur est assise sur les sommes qu'il a décaissées, défaut de motif, insuffisance de motifs ; Sur le moyen d'annulation, pris d'un arrêté du 20 octobre 2017 du Conseil des ministres de Polynésie

la Polynésie française de son moyen tiré de la prescription quadriennale et de l'avoir, en conséquence condamnée à payer à Me D...

française soit complété par les mots : "y compris les fonctionnaires et les agents non titulaires relevant du statut de droit public adopté par délibération de l'assemblée de la Polynésie française" ;