propriété pouvait revendiquer le matériel entre les mains de l'acquéreur mais aussi entre les mains du sous-acquéreur ; que le sous-acquéreur n'était protégé que par le titre que lui apportait la possession

par quiconque ; qu'ayant retenu que la société Cecico était entrée de bonne foi en possession du matériel litigieux et ayant constaté que la société IBM avait, en cours d'instance, obtenu de la société

de bonne foi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, par motifs adoptés, « que la société Brimo de Laroussilhe est entrée en possession du fragment revendiqué en toute bonne foi, suite à une acquisition

Transactions et les consorts A... sollicitent la restitution du Bourgeois de Calais de Rodin et du tableau de Marie Laurencin ; que les galeries Bailly et Montjoie Art Transactions allèguent la possession

raison le voleur se serait débarrassé dans le hall d'une gare, s'agissant de tickets en cours de validité et dont certains étaient gagnants ; Attendu que Mathieu X... a présenté les tickets en deux fois

foi depuis 1969, avec les limites résultant de cette possession de bonne foi, ainsi qu'à toute régularisation utile au regard des propriétés voisines, y compris au regard du domaine public de la commune

lequel la possession de bonne foi vaut titre.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2265 ancien du code civil ; Attendu que celui qui acquiert de bonne foi et par juste

[C] [K] est réputé en avoir acquis la possession de bonne foi ; qu'il résulte également des attestations établies par le docteur [L], le professeur [V], M. [J], le docteur [U], M. [F], M.

S'ils sont titulaires d'un juste titre pour avoir acquis par acte authentique la parcelle litigieuse le 12 juillet 1993, ils sont mal fondés à soutenir en être demeurés en possession de bonne foi, de manière

Par ailleurs, Andrée Y... veuve Z...ne conteste pas être en possession du bien mobilier en litige.

celle de 5.042,52 ¿, correspondant aux charges de l'immeuble supportées par Mme Y..., soit une somme de 29.105,58 ¿ ; 1° ALORS QUE la demande en annulation d'un titre translatif met un terme à la possession

restitution de tout bon non encore présenté qui serait encore en leur possession, - de dire qu'en application de l'article 792 du Code Civil, Y et Z ne peuvent prétendre à aucune part sur ces bons, outre

en exigeant de la partie adverse qu'elle justifie remplir les conditions de l'article 2261 du code civil concernant la prescription acquisitive dès lors que sa possession du véhicule est de bonne foi

de la société Exceltech n'était donc pas établie et qu'elle devait être considérée comme un possesseur de bonne foi de la pelle.

réserve de propriété peut revendiquer le matériel entre les mains de l'acquéreur mais aussi entre les mains du sous acquéreur, - que le sous acquéreur n'est protégé que par le titre que lui apporte la possession

P... conteste toute possession de bonne foi des consorts G...

En tout état de cause, la Cour constate à la suite du Tribunal que Mme [F], disposait d'un 'juste titre' par l'effet du jugement d'adjudication et justifie d'une possession de bonne foi de l'immeuble revendiqué