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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372105cd580146773f054e
31 octobre 1989
31 octobre 1989
absentes pour congés payés et congés de maternité du 15 mars au 15 juillet 1984 étaient des postes "provisoires" que la salariée ne pouvait conserver et dont elle ne pouvait être titulaire ; que, dès
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008053020
24 mai 2000
24 mai 2000
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X..., alors adjoint d'enseignement, titulaire académique et qui, au cours de l'année scolaire 1993-1994, avait effectué un remplacement sur un poste
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305095_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Au surplus, une telle atteinte n'ouvrirait pour autant aucun droit à la requérante d'occuper ledit poste. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301177_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
° 99-823 du 17 septembre 1999 ; - elle est illégale en raison de son affectation en dehors de sa zone de remplacement pour l'année scolaire entière, en l'absence d'agent momentanément absent ou de poste
Source officielle1ère chambre
DTA_2104342_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste
Source officiellesoc
6137236bcd580146774098b0
19 avril 2000
19 avril 2000
prescrit à peine de forclusion, si la société Recam-Sonofadex n'était pas autorisée, dans l'attente de la visite de reprise qui devait intervenir le 27 septembre 1995, à procéder à un changement de poste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00137
28 janvier 2015
28 janvier 2015
licenciement pour motif économique, lorsque l'entreprise ne comporte aucun emploi disponible en rapport avec ses compétences, au besoin en le faisant bénéficier d'une formation d'adaptation ; qu'un poste
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203549
5 mai 2010
5 mai 2010
mixte a décidé de son côté de louer à une agence immobilière des logements pour accueillir les gendarmes pour les saisons touristiques 1998/1999 et 1999/2000 ; qu'afin de favoriser l'implantation d'un poste
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504965_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il soutient que : - il a été réintégré par un arrêté du 27 octobre 2025 du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest de manière purement formelle en ce qu’il est affecté sur un poste provisoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00127
23 janvier 2013
23 janvier 2013
X... a contesté cet avis devant l'inspecteur du travail qui le 2 août 2006 a déclaré le salarié "inapte à son poste de chef d'équipe déchetterie mais apte à un poste de chef d'équipe sans port de charge
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cfb0
23 octobre 1990
23 octobre 1990
des capuchons sur des bouteilles de gaz transportées par un convoyeur aérien, s'est trouvé inoccupé lors de sa prise de poste le 5 novembre 1987 ; qu'un régleur, à qui il avait demandé de lui donner un
Source officielle2ème chambre
DTA_2302177_20260213
13 février 2026
13 février 2026
temporaire, le rapprochement de conjoint ou encore l’affectation sur un poste à spécialité.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202857_20240220
20 février 2024
20 février 2024
d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c7
22 mai 2002
22 mai 2002
DÉCISION : SUR L'ACTION PUBLIQUE Attendu que le 3 février 2001 vers 21 heures, les Gendarmes du Poste Provisoire du GRAND-BORNAND, en collaboration avec les agents de l'Office National de la Chasse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02114
18 décembre 2013
18 décembre 2013
dernière avait révélé son incapacité à occuper le poste provisoire de « responsable administrative et financier » dans lequel elle avait fait preuve d'un autoritarisme excessif envers ses subordonnés pouvant
Source officielle1ère chambre
DTA_2104262_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01738
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Y... absent en raison de sa mutation provisoire au poste de chef d'équipe sans autre information ; que l'absence d'un salarié dont le remplacement s'impose au sens du texte s'entend d'un salarié qui n'est
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669886
14 octobre 2011
14 octobre 2011
d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466622.20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2313520_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
personnels enseignants du second degré (…) peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste
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