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[H] [A] de ses demandes formulées à l'encontre de la Mutuelle des Motards ; -Condamné M.

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Par actes des 10 et 14 juin 2021 assignant la MUTUELLE DES MOTARDS et la CPAM des Bouches du Rhône, Monsieur [U] demande au tribunal de : - CONDAMNER la MUTUELLE DES MOTARDS à lui verser la somme de 12.854,05

[Z] et la Mutuelle des Motards et M.

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SUR CE : La demande en nullité présentée au directeur général de l'INPI le 15 juin 2021 de la marque verbale déposée le 7 novembre 2020 et enregistrée sous le n° 20/4699107, porte sur la totalité

le capital social est détenu à parts égales par la société d'assurance Mutuelle des motards (AMDM) et par la Fédération française des motards en colère (FFMC).

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Par conclusions notifiées le 16 mai 2024, la MUTUELLE des MOTARDS ne conteste pas le droit à indemnisation de Madame [T] [Y] mais demande au tribunal de: - PRENDRE ACTE de ce que la Mutuelle des Motards

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civil : - de condamner la Mutuelle des Motards à lui verser la somme de 11 441,87€, ainsi que la somme de 2.000 € au titre de l’article 1240 du Code Civil, - de condamner la Mutuelle des Motards à lui

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