La société Assurance Mutuelles des Motards conteste l'appréciation portée par les premiers juges qui ont considéré que la faute commise par le centre hospitalier n'a été qu'à l'origine d'une perte de chance

précis et concordants la volonté évidente de Jean-Jacques X... de ne pas se laisser dépasser par la moto pilotée par Roger Y..., rien ne permet d'affirmer que Jean-Jacques X... ait eu la volonté de porter

postes extra-patrimoniaux ; - Condamner en conséquence la société AXA, garantie par la Mutuelle des motards, à lui verser au titre des préjudices subis consécutivement à l’accident du 2 avril 2014, les

sur la même demande de liquidation d'astreinte, l'appelante produit un arrêté de fermeture administrative de ses locaux commerciaux pris le 10 avril 2015 par la mairie de Montbard en raison du risque

[H] [A] de ses demandes formulées à l'encontre de la Mutuelle des Motards ; -Condamné M.

[J] [D] et de la mutuelle des motards : Le dispositif de l'arrêt du 01/09/2022 comporte effectivement une erreur, qui ne porte pas sur le montant global d'indemnisation revenant à Mlle [E] [N], soit

Par actes des 10 et 14 juin 2021 assignant la MUTUELLE DES MOTARDS et la CPAM des Bouches du Rhône, Monsieur [U] demande au tribunal de : - CONDAMNER la MUTUELLE DES MOTARDS à lui verser la somme de 12.854,05

[Z] et la Mutuelle des Motards et M.

La MAIF sollicite le rejet de cette demande au motif que l’expertise n’a pas retenu ce poste et qu’il ne s’agit pas d’un oubli, outre que le fait d’utiliser un fauteuil roulant et le port d’une chaussure

Il résulte de cette offre que l'assurance mutuelle des Motards envisageait tous les postes de préjudices et qu'étaient réservés les postes dépenses de santé actuelles et futures et PGPA de manière étayée

SUR CE : La demande en nullité présentée au directeur général de l'INPI le 15 juin 2021 de la marque verbale déposée le 7 novembre 2020 et enregistrée sous le n° 20/4699107, porte sur la totalité

le capital social est détenu à parts égales par la société d'assurance Mutuelle des motards (AMDM) et par la Fédération française des motards en colère (FFMC).

Or, contrairement à ce que soutient la MUTUELLE DES MOTARDS, les conditions particulières seules portées à la connaissance de Monsieur X... ne font pas que "reprendre" la garantie prévue aux conditions

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Odent, avocat aux Conseils pour la Mutuelle des motards et M. X....

de presse ; - par les photographies issues du compte Facebook de l'Agence de motards de presse présentant ses motards, dont M.

Par conclusions notifiées le 16 mai 2024, la MUTUELLE des MOTARDS ne conteste pas le droit à indemnisation de Madame [T] [Y] mais demande au tribunal de: - PRENDRE ACTE de ce que la Mutuelle des Motards

, - condamner la SA MUTUELLE DES MOTARDS aux entiers dépens.

civil : - de condamner la Mutuelle des Motards à lui verser la somme de 11 441,87€, ainsi que la somme de 2.000 € au titre de l’article 1240 du Code Civil, - de condamner la Mutuelle des Motards à lui

les auteurs étaient avec un scooter dont le pot était inversé (témoignage Monsieur E...) ; qu'ainsi également il ressort du dossier que la clef de la moto de Frédéric C... n'a pas été volée et que sans

A titre subsidiaire, et dans l’hypothèse où le tribunal ferait droit à l’octroi d’une indemnisation au titre de ce poste de préjudice, l’Assurance mutuelle des motards sollicite que soit déduite de la