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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722cfcd58014677401c50
13 mars 1997
13 mars 1997
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Nord, dont le siège est BP 647, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616243ba1217cad6c01648eb
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Monsieur [Q] soutient que cette journée étant 'doublement' fériée, elle aurait dû lui être payée au titre du premier mai et être récupérée au titre du jour de l'Ascension.
Source officielleChambre 1-7
68676be0fdaf41a8356be6cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] à ce titre au paiement de la somme de 12.251, 81 euros arrêtée au premier mai 2025, - de condamner in solidum Mme [G] au paiement de cette indemnité d'occupation à hauteur de la somme de 5231, 73
Source officiellesoc
61372383cd5801467740ac76
14 juin 2000
14 juin 2000
Bordeaux (chambre sociale section B), au profit de la société Laval, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai
Source officiellesoc
61372480cd5801467741603f
15 février 2006
15 février 2006
X... a été engagé le 18 mars 1998 par la société Robert Four en qualité de VRP exclusif à temps partiel ; qu'au cours du mois de septembre 1999, l'employeur lui a proposé une modification du mode de rémunération
Source officiellesoc
613724b6cd58014677417bb7
2 mai 2006
2 mai 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... et 19 autres salariés de la fondation Centre hospitalier des courses ayant travaillé certains le 1er mai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00468
2 mars 2011
2 mars 2011
ainsi, sans rechercher si compte tenu de son activité, la société Casino de Menton n'était pas autorisée à ne pas interrompre celle-ci le premier mai par application des dispositions de l'article susvisé
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec2cb848dd6814c6404c
1 avril 2025
1 avril 2025
Au cas d'espèce, le contrat de bail du premier mai 1990, contient une clause résolutoire pour défaut de paiement des charges et loyers, laquelle clause est demeurée inchangée suite à la conclusion de l
Source officielle9e Chambre C
61632b2a81886c8c1bac96fa
15 septembre 2011
15 septembre 2011
charge ouverte de 279,75€ et l'absence de mention de coordonnées visibles de l'organisme de formation sans recevoir de réponse du salarié qui, en outre, était déjà embauché et domicilié au Luxembourg le premier
Source officiellesoc
613722fccd580146774040ad
28 octobre 1997
28 octobre 1997
X... à payer à Mme Y..., sa salariée, les journées des 8 et 25 mai 1995 pendant lesquelles elle avait refusé de travailler, le conseil de prud'hommes, statuant en la formation des référés, après avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9436a
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Par jugement en date du premier juin 2017, le tribunal a prononcé la déchéance partielle du droit aux intérêts de la Caisse d'Epargne, fait application à compter du premier mai 2011 d'un taux d'intérêt
Source officielleChambre pôle social
6630898303169600084135ca
23 avril 2024
23 avril 2024
Par lettre du 28 mai 2019, la CARSAT a notifié à M.[Z] un indu d'allocation supplémentaire de 10.331,55 euros portant sur la période du premier mai 2017 au 30 avril 2019.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0deac25a97f0381f505e
10 décembre 2014
10 décembre 2014
demande de condamner l'association Atash à lui verser la somme de 4.775,90 € à titre d'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage, 546,18 € d'indemnité de nuit, 11.458,31 € dimanche, fériés et premier
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba3
14 octobre 2013
14 octobre 2013
Kamel les sommes suivantes : -397, 30 euros bruts au titre des heures supplémentaires, -39, 73 euros bruts au titre des congés payés sur heures supplémentaires, -60, 69 euros au titre du paiement du premier
Source officiellechambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264b
11 janvier 2010
11 janvier 2010
Le 18 avril 2007 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Montélimar pour demander la communication de ses disques chronotachygraphes et des relevés d'activité correspondants pour la période du premier
Source officiellechambre sociale
6163ca2176640886b9a72657
11 janvier 2010
11 janvier 2010
Le 18 avril 2007 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Montélimar pour demander la communication de ses disques chronotachygraphes et des relevés d'activité correspondants pour la période du premier
Source officielleChambre 1-7
680b1dab2c124f4fd8d672b2
24 avril 2025
24 avril 2025
de 36 mois à compter du 02 mai 2018, prorogé jusqu'au premier mai 2023 selon avenant du 29 avril 2021, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100450
16 avril 2008
16 avril 2008
Iaszlo X... et Mme Csilla Marta Y..., de nationalité hongroise, mariés en Hongrie en 1979, ont émigré en France en 1980 ; qu'ils ont été naturalisés français en 1985 ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683e
15 mai 2003
15 mai 2003
Z... à l'audience publique du 13 mars 2003, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 15 mai 2003 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame MERFELD, Président, qui a signé la minute
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242d8d5cd4a875909213
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Mme [U] a été victime le 26 octobre 2018 a été prise en charge au titre de la législation professionnelle et Mme [U] a été indemnisée du 29 octobre 2018 au 2 décembre 2018 puis du 4 décembre 2018 au premier
Source officiellePage 2 sur 35737
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