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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d3649ba5988459c58e04
5 mars 1985
5 mars 1985
SUR LE PREMIER MOYEN DU PREMIER POURVOI : ATTENDU QUE LA SCI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE S'ETRE PRONONCEE SANS AVOIR PROCEDE A LA COMMUNICATION DE L'AFFAIRE AU MINISTERE PUBLIC EN VIOLANT AINSI, SELON
Source officiellesoc
613722d5cd58014677402092
1 avril 1997
1 avril 1997
à l'encontre de ces deux décisions ; Sur le premier moyen du premier pourvoi, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que les employeurs reprochent à l'arrêt attaqué
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c87
23 mai 2006
23 mai 2006
moyen pris en ses trois branches du premier pourvoi et sur le moyen unique du second pourvoi, ci-annexés : Attendu que les sociétés Dalkia et Crystal font griefs à l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2005
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60870
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[G] [C] a formé un premier pourvoi contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, enregistré sous le numéro T 22-12.892.
Source officielleciv3
6137240bcd58014677411829
11 mars 2003
11 mars 2003
octobre 2001 à la réitération du premier pourvoi irrégulier dans le délai de deux mois ouvert pour ce recours à compter de la signification de l'arrêt attaqué intervenue le 16 octobre, et déposé, le 12
Source officiellecomm
61372457cd58014677414b34
23 novembre 2004
23 novembre 2004
jugement, Mlle X... a formé un premier pourvoi ; que, le redressement judiciaire ayant été converti en liquidation judiciaire, Mlle X... a formé un second pourvoi contre l'arrêt confirmant cette décision
Source officiellecomm
61372224cd580146773fa949
10 mai 1994
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me X...
Source officiellecomm
61372226cd580146773faa1e
10 mai 1994
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecomm
61372226cd580146773faa23
10 mai 1994
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me X..., avocat au barreau de Lisieux, ayant son
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116390
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Il est alors de règle que la formation de jugement ne comprend aucun des magistrats ayant siégé lors de l’examen du premier pourvoi.
Source officiellesoc
613722f8cd58014677403db3
19 novembre 1997
19 novembre 1997
de cette déclaration, délai qui n'a pu être prolongé par une seconde déclaration de pourvoi ; Qu'il s'ensuit que, pour le premier pourvoi, la déchéance est encourue et que le second pourvoi n'est pas
Source officiellecomm
61372224cd580146773fa943
10 mai 1994
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372341cd58014677407681
23 février 1999
23 février 1999
Joseph X..., demeurant 02300 Saint-Aubin, Chauny, en cassation, pour le premier pourvoi, de deux arrêts rendus les 19 mars et 18 octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), et pour
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-116526
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Il est alors de règle que la formation de jugement ne comprend aucun des magistrats ayant siégé lors de l’examen du premier pourvoi.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f94d
2 mai 1979
2 mai 1979
VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS NUMEROS 78-60.781, 78-16.103 ET 78-60.782 ATTAQUANT LE MEME JUGEMENT PAR LES MEMES MOYENS ; SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE DES DEUX PREMIERS POURVOIS ET SUR
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9335
4 mars 2014
4 mars 2014
4.3.2014 [Section II] Article 6 Procédure administrative Article 6-1 Tribunal impartial Contrôle juridictionnel par une formation dont trois des magistrats avaient préalablement participé à l’examen du premier
Source officielleciv1
6137232bcd580146774065c3
9 février 1999
9 février 1999
du 12 février 1997, un premier pourvoi contre le jugement du tribunal d'instance de Lagny en date du 16 décembre 1996 ; qu'il s'est à nouveau pourvu contre cette même décision par déclaration souscrite
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c503
23 mai 1986
23 mai 1986
Joint les pourvois n° 85-13.072 et 85-13.296 ; Donne défaut contre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Région Parisienne ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du premier
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb35
18 juillet 1979
18 juillet 1979
JOINTS, VU LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS N. 79-60.129 ET N. 79-60.130 FORMES CONTRE LA MEME DECISION; SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE DU PREMIER POURVOI ET LE PREMIER MOYEN DU SECOND : ATTENDU
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58380
12 juillet 1994
12 juillet 1994
moyen du premier pourvoi et sur la seconde branche du premier moyen du second pourvoi, réunis : Vu l'article 1583 du Code civil et l'article 121, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu
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