et des pièces de la procédure que le 7 janvier 1988 la caisse avait donné son accord à la prise en charge des frais de séjour, sans exclure le repos en chambre seule figurant expressément sur la prescription

que les prescriptions du médecin traitant justifiaient expressément que les actes dussent être effectués entre 7 heures et 20 heures et donnent lieu à majoration de nuit, le tribunal des affaires de sécurité

sanctions prévues par le règlement intérieur de cet organisme, pouvant aller jusqu'à la déchéance du droit à l'indemnité journalière, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions

SANCTIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR DE CET ORGANISME POUVANT ALLER JUSQU'A LA DECHEANCE DU DROIT A L'INDEMNITE JOURNALIERE, UNE LETTRE D'AVIS D'INTERRUPTION DE TRAVAIL INDIQUANT D'APRES LES PRESCRIPTIONS

SANCTIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR DE CET ORGANISME POUVANT ALLER JUSQU'A LA DECHEANCE DU DROIT A L'INDEMNITE JOURNALIERE, UNE LETTRE D'AVIS D'INTERRUPTION DE TRAVAIL INDIQUANT, D'APRES LES PRESCRIPTIONS

NANCY, LA COUR D'APPEL A ENONCE QUE LE TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE BAR-SUR-AUBE A CELUI DE NANCY N'AVAIT PAS EU LIEU A LA DEMANDE DE L'ASSURE POUR UNE RAISON DE CONVENANCE PERSONNELLE MAIS SUR PRESCRIPTION

CAISSE PEUT RETENIR, A TITRE DE PENALITE, TOUT OU PARTIE DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES A LA VICTIME DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT VOLONTAIREMENT ENFREINT LES DISPOSITIONS DUDIT REGLEMENT OU LES PRESCRIPTIONS

sous les sanctions prévues par le règlement intérieur de cet organisme pouvant aller jusqu'à la déchéance du droit à l'indemnité journalière, un avis d'interruption de travail indiquant d'après les prescriptions

QUE LORSQUE DES CLICHES RADIOGRAPHIQUES DOIVENT ETRE FAITS AU CABINET D'UN MEDECIN RADIOLOGISTE, A LA DEMANDE DU MEDECIN TRAITANT, L'EXECUTION DE CES CLICHES NE PEUT INTERVENIR QU'EN TENANT COMPTE DES

la maladie, l'assuré doit envoyer à la Caisse dans le délai de 2 jours et sous les sanctions prévues par le règlement intérieur, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions

sanctions prévues par le règlement intérieur de cet organisme pouvant aller jusqu'à la déchéance du droit à l'indemnité journalière, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescription

sanctions prévues par le règlement intérieur de cet organisme pouvant aller jusqu'à la déchéance du droit à l'indemnité journalière, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 16 AVRIL 1969, LA DEMOISELLE X..., QUI PRESENTAIT UN ETAT DEPRESSIF, A ETE PLACEE PAR SON MEDECIN TRAITANT DANS LE

sanctions prévues par le règlement intérieur de cet organisme pouvant aller jusqu'à la déchéance du droit à l'indemnité journalière, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions

sanctions prévues par le réglement intérieur de cet organisme pouvant aller jusqu'à la déchéance du droit à l'indemnité journalière, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions

énonce que l'auxiliaire médical avait porté la mention "en urgence" sur la demande ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il était constant qu'aucune mention de l'urgence du traitement ne figurait sur la prescription

énonce que l'auxiliaire médical avait porté la mention "en urgence" sur la demande ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il était constant qu'aucune mention de l'urgence du traitement ne figurait sur la prescription

sanctions prévues par le règlement intérieur de cet organisme pouvant aller jusqu'à la déchéance du droit à l'indemnité journalière, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions

sanction prévue par le règlement intérieur de cet organisme pouvant aller jusqu'à la déchéance du droit à l'indemnité journalière, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions

sanctions prévues par le règlement intérieur de cet organisme, pouvant aller jusqu'à la déchéance du droit à l'indemnité journalière, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions