Madame Y..., responsable du secteur de Nice vous attend le 12 mai à 07h30 sur le magasin Conforama pour votre prise de service.

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S'agissant des primes sur encaissement, l'annexe 1 du contrat de travail prévoit que : 'En sus des commissions nommées ci-dessus, directeur commercial région percevra une prime brute de 2% liée aux

de l'ensemble des primes encaissées durant le 4ème trimestre 2004 et les trois premiers trimestres 2005, au lieu de distinguer les primes d'encaissement des primes d'acquisition, la cour d'appel l'article

En effet, selon la première attestation, [W] [V] n'effectuait pas des tâches d'encaissement ou développement alors que sur ses bulletins de paie figurent à plusieurs reprises le paiement de 'prime développement

[J] aurait été privé de la prise en charge effective d'une dépense relevant de la complémentaire santé. M.

souligne que malgré une légère augmentation de la production entre les deux derniers exercices, son niveau de production est resté très inférieur à l'objectif requis de 280 000 euros d'APE (Apport de Prime

PRIME SUR ENCAISSEMENTS

AU GFA LE 9 OCTOBRE 1981 UN SINISTRE SURVENU DANS L'IMMEUBLE ASSURE ; QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE QUI AVAIT ENCAISSE LA PRIME SANS FORMULER LA MOINDRE RESERVE A INVOQUE LA RESILIATION DE LA POLICE

X... que l'assureur refusait sa proposition, et lui a restitué la somme par elle encaissée ; que, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu

dans la procédure suivie contre Anne X..., épouse Y..., du chef notamment de blessures involontaires, l'a déclarée tenue à garantie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Z..., notaire suisse ; chèque qui mis à l'encaissement revenait impayé ; que l'enquête révélait que le chèque des époux Y... avait été encaissé sur le compte du père du prévenu ; qu'une expertise en écriture

Y..., en sa double qualité de président du conseil d'administration et d'agent général de la société Z..., de confirmer les encaissements litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

le compte de son étude à la Caisse des dépôts et consignations, sur lequel étaient déposés les fonds appartenant aux entreprises pour lesquelles elle avait reçu un mandat de justice ; qu'après avoir pris

de sa prime », qu'était ainsi stipulée une condition suspensive tenant à l'encaissement de la prime à laquelle était subordonnée la prise d'effet du contrat, la cour d'appel a dénaturé l'attestation du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Cette prise de jeux a été encaissée et recensée dans le logiciel de la [3] et le ticket gagnant a été payé dans un débit de boisson par virement bancaire au bénéfice de [E] [N], employé de l'établissement