nettoyage [8] Le salarié réclame la somme de 1'320'€ à titre de primes de caisse et la somme de 1'240'€'au titre de la prime de nettoyage.

correspondante ; il doit donc être fait application des dispositions de l'accord d'entreprise du 17 juillet 1990, qui prévoit que la prime de caisse est équivalente à un mois de salaire brut

d'ancienneté 856, 70 euros au titre des congés payés afférents 6 300 euros au titre de la prime de caisse 630 euros au titre des congés payés afférents 4 975 euros au titre du treizième mois 497,

X... et Y..., employés par la SNCF en qualité de receveur de guichets, s'étant vus retenir sur l'indemnité de caisse qui leur était versée chaque mois certaines sommes à la suite de déficits de caisse,

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la compagnie d'assurances Generali, un contrat d'assurance sur la vie ; que, pour le paiement d'une échéance de la prime, la Caisse

Vous avez modifié sans questionnement votre feuille de présence en y ajoutant une prime de caisse de 10€ alors qu'elle était déjà signée par le responsable.

Vous avez modifié sans questionnement votre feuille de présence en y ajoutant une prime de caisse de 10€ alors qu'elle était déjà signée par le responsable.

, a sollicité devant la juridiction prud'homale, la prime de caisse prévue par l'article 7.5 de la convention collecitve du personnel des organismes mutualistes; Attendu que, pour rejeter sa demande

Les bulletins de salaire de 2011 mentionnent également toute l'année une prime de caisse mensuelle de 43,37 € ceux de 2011 à 2013 rémunérant également une prime d'astreinte notamment toute l'année 2013

X... s'était prévalu d'un autre désaccord tenant à la retenue opérée sur une prime de caisse ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce désaccord, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile

, en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section activités diverses), au profit : 1 / de M.

à titre de rappel de repos compensateurs liés à l'intervalle, . 452,40 euros à titre de rappel de prime de caisse, - 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR UNE DEMANDE EN PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX DES TRAVAUX EXECUTES PAR L'ENTREPRISE

Y... à titre provisionnel la somme de 180, 18 euros au titre des salaires du 1er au 4 février 2009, et celle de 76, 22 euros de prime de caisse.

Sur la prime de caisse Il est mentionné à l'article L. 3121-1 du code du travail que 'la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme

D..., -6592, 72 ¿ à titre de rappel de compensation RTT (143, 32 ¿ x 46 mois), -2616, 68 ¿ à titre de rappel d'heures compensatrices (118, 94 ¿ x9 h x 22), -3496, 12 ¿ à titre de rappel de prime de caisse

premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 3 juillet 2001 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit aux demandes en paiement au titre de rappels de salaires , de 13e mois, de prime

: - la décision fixant le montant de son IFSE ne lui a pas été notifiée si bien qu'elle était dans l'incapacité d'en contester le montant ; - la décision fixant le montant de son indemnité a été prise