A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-

Contestant le bien fondé de la mesure ainsi prise à son encontre, sollicitant sa réintégration dans l'entreprise et le paiement de primes de mission et d'indemnités de rupture, Madame [U] [W] a saisi la

Sur les primes sur missions et de performance M.

[K] a perçu son salaire augmenté de la somme de 50 euros par semaine à titre de 'prime de mission'. M. [K] entend procéder à une comparaison de sa situation avec celle de M.

à octobre 2010, par lequel Mme [S] a été nommée adjointe au responsable de boutique, statut agent de maîtrise, avec un volume horaire de 151,67 heures pour une rémunération de 1.632,34 euros et une prime

harcèlement, la direction d'Ausy ayant au contraire été particulièrement bienveillante ; que ses demandes en paiement ne sont pas fondées ; SUR CE Sur les rappels de salaire : Au titre de la prime

1991 à 1997 inclus, notamment en recherchant ce que veulent signifier les mentions des bulletins de salaires sous les noms de : "heures anormales" " prime heures anormales" "prime exceptionnelle

A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

[M] expose qu'il travaillait de 2014 à 2016 au sein de la société [5], qui n'existe plus à ce jour, qu'il a perçu jusqu'au 30 juin 2016 un salaire net de 2.000 euros avec des primes de mission, qu'à sa

Lorsqu'elle est assortie de la majoration prévue à l'article L. 18 du code, la pension a également pour objet la prise en charge des frais afférents à l'assistance par une tierce personne. 4.

de chef de quai en remplacement du titulaire du poste, absent sur ces périodes, et qu'il a perçu la rémunération prévue à ce titre sous la forme d'une prime de mission.

[L] a bien reçu une prime de mission en mars 2016.

[H] a bien reçu une prime de mission en mars 2016.

bien fondé à solliciter le paiement des heures complémentaires correspondant à son affectation à [Localité 7] ; - que n'ayant rémunéré le salarié de ses heures complémentaires que par le biais d'une prime

Par ailleurs, il résulte des courriels échangés entre le 2 mars et le 3 avril 2017 entre les parties que Madame [E] avait réclamé le paiement de sa prime de mission de février concernant cette tâche, qu'un

sérieuse ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que l'employeur avait alloué au salarié, durant la période considérée, une prime

de son représentant légal [Adresse 5] Non comparante, non représentée, convoquée par lettre recommandée en date du 06 mai 2025 avec accusé de réception signé LA [7], prise en la personne de son

Pour ce faire, vous avez bénéficié d'une prime de mission de 50 points par avenant daté du 3 septembre 2012.

Que, toutefois, le manquement à cette obligation ne rend pas le licenciement nul et ne le prive pas de cause réelle et sérieuse mais ne constitue qu'une irrégularité qui cause nécessairement au salarié

du 27 octobre 2021 « Production mission Cevital – Acompte sprint 1 – 3,5 jours » – 4 500 € HT soit 5 400 € TTC ; * LBC2021-79 du 28 novembre 2021 « Prime commerciale mission Cevital » – 9 000 € HT soit