recevoir des primes de services liées à l'accroissement de la productivité de leur travail dans les conditions prévues au présent arrêté ".

contractuel peuvent recevoir des primes de services liées à l'accroissement de la productivité de leur travail dans les conditions prévues au présent arrêté.() ".

En conséquence, un abattement a été pratiqué sur sa prime de service au titre de l'année 2021.

Elle soutient que le centre psychothérapique de Nancy, qui n'a pas versé le montant correspondant à la prime de service au titre de l'année 2019, n'a pas exécuté l'article 2 du jugement.

de service se fait par des décisions individuelles et qu'il n'existe aucune décision de portée générale fixant les modalités de versement de la prime de service de sorte qu'il n'existe aucune décision

Aux termes de l’article 2 du même arrêté : « (…). / Dans la limite des crédits définis à l'alinéa précédent, les montants individuels de la prime de service sont fixés, pour un service annuel complet,

Aux termes de l’article 2 du même arrêté : « (…). / Dans la limite des crédits définis à l'alinéa précédent, les montants individuels de la prime de service sont fixés, pour un service annuel complet,

Aux termes de l’article 2 du même arrêté : « (…). / Dans la limite des crédits définis à l'alinéa précédent, les montants individuels de la prime de service sont fixés, pour un service annuel complet,

Aux termes de l’article 2 du même arrêté : « (…). / Dans la limite des crédits définis à l'alinéa précédent, les montants individuels de la prime de service sont fixés, pour un service annuel complet,

Aux termes de l’article 2 du même arrêté : « (…). / Dans la limite des crédits définis à l'alinéa précédent, les montants individuels de la prime de service sont fixés, pour un service annuel complet,

du centre hospitalier de proposer à la commission administrative paritaire l'attribution aux agents concernés de la prime de service dans un délai de trois mois, d'autre part, au rejet de la demande de

de services aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 19 janvier 1986, en tant qu'elles ne prévoient aucun maintien de la prime de service même pour un agent atteint

Le 1er avril 2022, l'intéressé a demandé à cette commune le versement de la " prime de service public ". Par sa requête, M.

contractuel peuvent recevoir des primes de service liées à l'accroissement de la productivité de leur travail () ".

s’agissant des critères de répartition de la prime de service et à la fixation de critères de répartition conformes aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ; 2°) d’enjoindre à l’

hospitaliers recrutés à titre contractuel peuvent recevoir des primes de service liées à l'accroissement de la productivité de leur travail dans les conditions prévues au présent arrêté ; que, pour annuler

En vertu des dispositions de la note de gestion du 29 décembre 2020 relative à la prime de service et de rendement et à l'indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des corps techniques

Enfin, aux termes de la circulaire n° 362 du 24 mai 1967 prise en application de l'arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution de la prime de service aux personnels de certains établissements

Par un premier jugement d’exécution du 6 décembre 2021 le même tribunal, après avoir relevé que l’intéressée n’avait pas reçu paiement de la prime de service, a enjoint au CHR de lui verser ladite prime

Par un premier jugement d’exécution du 6 décembre 2021 le même tribunal, après avoir relevé que l’intéressée n’avait pas reçu paiement de la prime de service, a enjoint au CHR de lui verser ladite prime