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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00839
14 avril 2016
à réaliser ainsi convenue : « Vous bénéficiez d'un système de prime variable sur objectif Il y a une prime par campagne de vente et quatre campagnes de vente par année civile; la prime par campagne de
Chambre sociale
6879d5f22db7cac9e5eb4926
17 juillet 2025
euros bruts au titre des congés payés afférents, -83.358,20 euros bruts au titre de la prime variable sur objectifs en termes de chiffre d'affaires portant sur l'exercice 2020-2021, -8.335,82 euros
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fd6a1876057df5d301
18 mai 2022
variable sur objectifs de 2016, Faire droit à l'appel incident, - Condamner la Société Havas Voyages au paiement de la somme de 6 300 euros au titre de la prime variable sur objectifs 2016, - Condamner
17e Chambre B
615e0e7ec25a97f0381f5734
30 octobre 2014
l'a privée de la rémunération variable contractuellement convenue en ne lui soumettant aucun avenant fixant ses objectifs annuels au cours de cinq des six exercices du contrat de travail, un seul avenant
6162dcf6cadecb9ef7c7e003
13 septembre 2012
variable sur objectif et bénéficiait d'un véhicule de fonction soit une rémunération mensuelle moyenne pour 2008 de 6.476,16 €.
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f524
22 février 2012
éléments constitutifs alors qu'il a mis en place en 2001 un système de rémunération « au mérite » comprenant, en sus d'une évolution à l'ancienneté, des augmentations individuelles de salaire (AIS) et des primes
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02162
6 octobre 2017
Y... qui subordonne la prime variable sur objectifs à la réalisation des performances collectives et individuelles et soutient que ces objectifs étaient parfaitement définis et portés à la connaissance
5ème chambre sociale PH
6538b3e47ffc2c8318ee0077
24 octobre 2023
variable sur objectifs 2018 et 2019 au prorata de mon temps de présence (soit 100%) comme le stipule mon contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE C
68032e3c1fa67923f7882a5d
18 avril 2025
emploi d'attaché commercial, avec le statut cadre, moyennant une rémunération composée : - D'une partie annuelle fixe brute de 300.000 francs, - D'un complément permanent de 147.630 francs, - De primes
6253c903bd3db21cbdd8700f
18 février 2004
de salaire ; Sur les autres demandes Attendu que le contrat de travail conclu le 29 octobre 1999 a expressément prévu en son annexe B "Conditions de rémunérations et cotisations", le versement d'une prime
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01208
16 décembre 2020
B... en demandait 71 506,12 € ; AUX MOTIFS QUE sur la prime variable annuelle sur objectif de chiffre d'affaires, M.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb6acdc6046d4788183d
21 mai 2026
Meaux, - 20.000 euros bruts à titre de rappel de salaire de la prime variable 2020 (objectifs budgétaires 2020 atteints à 100% sur chiffre d'affaires et entrées de commandes au prorata temporis), ainsi
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00071
12 janvier 2010
des éléments du salaire ; en substituant à la prime de fin d'année une prime variable la société STERIA a modifié le contrat de travail sans que M.
Pôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c24
7 janvier 2016
de l'entreprise, placée en liquidation judiciaire par jugement du 24 mai 2012, que le salarié opère volontairement une confusion entre les primes variables sur objectifs et, comme en l'espèce, les primes
4eme Chambre Section 1
650bdee5beee0f8318b9741e
13 juillet 2023
Le montant de cette prime variable sur objectifs sera égal à 30% de la rémunération brute annuelle fixe (salaire de base + ancienneté *13,2 au 1er janvier de l'année concernée).
Pôle 6 - Chambre 11
6163abeb379f4722fa1c5300
4 février 2010
Au surplus la thèse de Monsieur [C] [G] est en contradiction flagrante avec la notion de prime variable et l'objectif poursuivi par ce mode de rémunération, un intéressement aux résultats étant naturellement
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00014
11 janvier 2012
X... ne participait pas ou ne participait que très épisodiquement ; que ce dernier soutient toutefois que le calcul de sa prime variable doit inclure le chiffre d'affaires de la nouvelle activité, laquelle
Pôle 6 - Chambre 6
695f6d7acdc6046d47991520
7 janvier 2026
fixe, un plan de prime variable en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés annuellement par la société, et présentés au salarié dans le cadre d'une annexe annuelle spécifique.'
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2190
25 janvier 2023
Le salarié percevait une rémunération brute mensuelle fixe de 2 712,60 euros pour 38 heures de travail hebdomadaire outre une prime variable sur objectifs.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02169
AUX MOTIFS QUE Le contrat de travail conclu le 14 octobre 2008 stipule à l'article 6 : RÉMUNÉRATION VARIABLE qu'une prime d'objectifs individuels brute annuelle capée à € 20.000, pouvant atteindre 150%
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