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29 268 résultats pour « prime variable sur objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4926

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

euros bruts au titre des congés payés afférents, -83.358,20 euros bruts au titre de la prime variable sur objectifs en termes de chiffre d'affaires portant sur l'exercice 2020-2021, -8.335,82 euros

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fd6a1876057df5d301

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

variable sur objectifs de 2016, Faire droit à l'appel incident, - Condamner la Société Havas Voyages au paiement de la somme de 6 300 euros au titre de la prime variable sur objectifs 2016, - Condamner

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e7ec25a97f0381f5734

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

l'a privée de la rémunération variable contractuellement convenue en ne lui soumettant aucun avenant fixant ses objectifs annuels au cours de cinq des six exercices du contrat de travail, un seul avenant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162dcf6cadecb9ef7c7e003

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

variable sur objectif et bénéficiait d'un véhicule de fonction soit une rémunération mensuelle moyenne pour 2008 de 6.476,16 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f524

Appel

22 février 2012

22 février 2012

éléments constitutifs alors qu'il a mis en place en 2001 un système de rémunération « au mérite » comprenant, en sus d'une évolution à l'ancienneté, des augmentations individuelles de salaire (AIS) et des primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02162

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Y... qui subordonne la prime variable sur objectifs à la réalisation des performances collectives et individuelles et soutient que ces objectifs étaient parfaitement définis et portés à la connaissance

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e47ffc2c8318ee0077

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

variable sur objectifs 2018 et 2019 au prorata de mon temps de présence (soit 100%) comme le stipule mon contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68032e3c1fa67923f7882a5d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

emploi d'attaché commercial, avec le statut cadre, moyennant une rémunération composée : - D'une partie annuelle fixe brute de 300.000 francs, - D'un complément permanent de 147.630 francs, - De primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8700f

Appel

18 février 2004

18 février 2004

de salaire ; Sur les autres demandes Attendu que le contrat de travail conclu le 29 octobre 1999 a expressément prévu en son annexe B "Conditions de rémunérations et cotisations", le versement d'une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01208

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

B... en demandait 71 506,12 € ; AUX MOTIFS QUE sur la prime variable annuelle sur objectif de chiffre d'affaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb6acdc6046d4788183d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Meaux, - 20.000 euros bruts à titre de rappel de salaire de la prime variable 2020 (objectifs budgétaires 2020 atteints à 100% sur chiffre d'affaires et entrées de commandes au prorata temporis), ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00071

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

des éléments du salaire ; en substituant à la prime de fin d'année une prime variable la société STERIA a modifié le contrat de travail sans que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021c24

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de l'entreprise, placée en liquidation judiciaire par jugement du 24 mai 2012, que le salarié opère volontairement une confusion entre les primes variables sur objectifs et, comme en l'espèce, les primes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdee5beee0f8318b9741e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le montant de cette prime variable sur objectifs sera égal à 30% de la rémunération brute annuelle fixe (salaire de base + ancienneté *13,2 au 1er janvier de l'année concernée).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163abeb379f4722fa1c5300

Appel

4 février 2010

4 février 2010

Au surplus la thèse de Monsieur [C] [G] est en contradiction flagrante avec la notion de prime variable et l'objectif poursuivi par ce mode de rémunération, un intéressement aux résultats étant naturellement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00014

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

X... ne participait pas ou ne participait que très épisodiquement ; que ce dernier soutient toutefois que le calcul de sa prime variable doit inclure le chiffre d'affaires de la nouvelle activité, laquelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

695f6d7acdc6046d47991520

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

fixe, un plan de prime variable en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés annuellement par la société, et présentés au salarié dans le cadre d'une annexe annuelle spécifique.'

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2190

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le salarié percevait une rémunération brute mensuelle fixe de 2 712,60 euros pour 38 heures de travail hebdomadaire outre une prime variable sur objectifs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02169

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

AUX MOTIFS QUE Le contrat de travail conclu le 14 octobre 2008 stipule à l'article 6 : RÉMUNÉRATION VARIABLE qu'une prime d'objectifs individuels brute annuelle capée à € 20.000, pouvant atteindre 150%

Source officielle
CA

15e chambre

63104be94709e24f13d555d6

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[E] n'ayant pas atteint les objectifs fixés, est mal fondé à prétendre à une prime variable pour l'année 2017.

Source officielle