bancaire de Mme B laquelle lui a donné procuration sur son compte bancaire.

bancaire de Mme B laquelle lui a donné procuration sur son compte bancaire.

en suivant les directives du conseil d'administration ; que du fait de son handicap à la suite d'un accident du travail, le président lui a donné procuration sur le compte bancaire de l'association, ne

. ; Attendu que c'est sans inverser la charge de la preuve que la cour d'appel a retenu que, si Mme Y... bénéficiait d'une procuration sur le compte bancaire de M.

, au motif qu'elle disposait d'une procuration sur le compte bancaire de la SARL Jean & Galière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ;

. ; que ce dernier a recueilli son père à plusieurs reprises lequel lui a donné procuration sur divers comptes bancaires ; Attendu que Mme Y... et M. André X... ont assigné M.

Frédéric X..., président du conseil d'administration de la société anonyme, qu'elle ait occupé un emploi d'assistante commerciale dans la société et qu'elle ait disposé d'une procuration sur les comptes

l'université d'Auvergne la convention d'occupation des locaux Zate ; qu'il devait souscrire les déclarations fiscales et sociales et tenir la comptabilité ; que les époux B... n'ont jamais utilisé les procurations

Y..., a assigné ses soeurs et nièces, titulaires de procurations sur les comptes bancaires de sa mère, pour voir procéder aux opérations de partage de la succession et, préalablement, voir ordonner aux

X... non seulement entretenait avec les clients du magasin de son épouse des relations suivies et fréquentes, et avait une procuration sur le compte bancaire du commerce, mais surtout qu'il avait conclu

société Prince Y..., il n'a jamais été mélé aux diverses entreprises artisanales qui ont pu être exploitées avant la création de la société Prince Y... par son père et son frère, il n'a jamais eu de procuration

F...           » (Anania dit Antoine) ; qu'en application de l'article 1993 du code civil, il est de principe qu'il incombe au titulaire d'une procuration sur un compte bancaire de rendre compte de sa

André X... selon lesquelles ses cohéritiers auraient été titulaires d'une procuration sur le compte bancaire de la défunte ou qu'ils auraient commis des détournement frauduleux sur ce compte n'étaient

C, ancien gérant de la société disposait d'une procuration sur le compte bancaire de la société, qu'il a bénéficié de plusieurs virements bancaires de la société, qu'il a procédé à plusieurs remises de

X... n'avait été titulaire d'une procuration sur le compte bancaire de son épouse qu'à compter du 4 juin 1982, qu'il n'avait prélevé aucune somme et que c'était Mme X... qui avait effectué l'ensemble des

Claude Y..., à qui elle avait donné procuration sur son compte bancaire, en remboursement de la somme de 98 502,34 francs qu'il avait prélevée à titre de prêt sur ce compte ; que M.

Y..., après avoir eu "à une époque le titre de directeur administratif rémunéré", était apparu comme ayant "présidé aux destinées de l'affaire", disposant d'une procuration sur les comptes bancaires avant

boulangerie industrielle, dont sa mère Mme Y..., gérante, était usufruitière, exerçait dans l'entreprise, au cours des années 1972 à 1975 les fonctions de directeur commercial ; qu'elle disposait d'une procuration

sur le compte bancaire de M.

Il bénéficiait cependant d'une procuration sur le compte bancaire de la société. Les deux associés ont cédé leurs parts le 29 avril 2015 à la société Saravah Impressions mais M.