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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
5fdc108fad4e9a34ca0d1c97
21 décembre 2018
21 décembre 2018
de restructuration Mme Aurélie X... épouse Y... indique que dans le cadre du projet de restructuration, aucune proposition claire et écrite ne lui a été faite, qu' elle n'a eu aucune perspective de
Source officielleChambre 4-5
696ab1c7cdc6046d4793f934
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle conteste toute promesse de promotion au poste de directeur adjoint du [6], aucun engagement de l'employeur en ce sens n'étant démontré.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11040
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Enfin elle indique que des promesses de promotion n'ont pas été tenues.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10462
24 juin 2020
24 juin 2020
K... épouse W... indique que dans le cadre du projet de restructuration, aucune proposition claire et écrite ne lui a été faite, qu'elle n'a eu aucune perspective de modification de statut ou de salaire
Source officielle9e Chambre A
603308a2ce9fa77af7a7f7a1
13 octobre 2017
13 octobre 2017
exercé une contrainte physique et morale, même légère à fin d'obtenir des faveurs sexuelles à votre profit, à l'occasion de relations du travail sous l'emprise de votre supériorité hiérarchique et de promesse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d50169a5863c400282
15 octobre 2024
15 octobre 2024
On ne retient pas de perte d’une promotion professionnelle alors que M. [M] travaille en intérim dans divers emplois, sans apporter de preuve d’une promesse de promotion.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6318349b0876004f131a5f3f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La victime doit dès lors justifier de chances sérieuses de promotion professionnelle, étant cependant relevé que les possibilités de promotion professionnelle peuvent en outre être internes comme externes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vous faites des promesses de promotion à telle ou telle, pour obtenir d'elle qu'elle réalise à votre place des tâches qui vous incombent, en soutenant que la direction générale est informée et saura les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01178
1 juillet 2015
1 juillet 2015
attestations de Monsieur B... et de Mesdames Y... et C... relatant les déclarations de leur supérieur relatives au fait qu'il voulait obtenir le départ de Madame X... ainsi que ses demandes, contre promesses
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb132
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sur la diminution des possibilités de promotion professionnelle 34- Ce poste de préjudice vise à compenser la perte de chance de bénéficier d'une promotion professionnelle et non l'incidence professionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f9acdc6046d478e945d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[L] [I] ne démontre pas qu'un processus de promotion était engagé au moment de la survenance de son accident du travail, - il ne rapporte pas, de ce fait, la preuve de l'existence d'une chance certaine
Source officielleChambre 4-3
65a237347ca18b0008e57f8a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[B], président de la société attestent n'avoir jamais promis ou proposé le poste de responsable qualité à la salariée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01082
19 mai 2010
19 mai 2010
une promotion pour les mois à venir, cependant ma décision était quasiment prise " ; qu'en outre, dans sa correspondance du 2l7-2006 adressée à Monsieur Mark D..., il l'informe également du constat de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697f1bc7cdc6046d47802755
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle précise qu’elle était en conflit avec sa hiérarchie au moment de son accident, celle-ci n’ayant pas honoré une promesse orale de promotion et que cette situation explique les réserves mensongères
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301485
15 décembre 2010
15 décembre 2010
X..., qui s'est ensuite substitué la société A3X promotion, a consenti à la société 4 M, devenue Akerys promotion, une promesse de vente d'un terrain lui appartenant, sous conditions suspensives dont l'absence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300407
12 mai 2021
12 mai 2021
[H] et [M] [J] ont consenti à la société Asset promotions une promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives au prix de 425 000 euros HT, majoré de la commission d'agence de 51 000 euros due
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301332_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ensuite et en toute hypothèse, la société Kardinal Promotion ne justifie pas d'une impossibilité de proroger le délai de cette promesse au-delà du 30 juin 2023, alors qu'elle a déjà fait l'objet d'une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300767
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mars 2022) et les productions, la société Capa promotion, souhaitant faire l'acquisition de deux terrains contigus pour procéder à une opération de construction, a conclu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300607
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à l'acquisition que lui avait proposée la commune après l'annulation de décision de préemption, et que la commune était restée en conséquence seule propriétaire de l'immeuble dont elle devait proposer
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178ac
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La Sarl Anthelios promotion immobilière demande la confirmation du jugement en ce qu'il a déclarée nulle la promesse unilatérale de vente signée par elle le 23 juin 2016.
Source officiellePage 2 sur 512