L. 121-1 ou tout ou partie du métier de coiffeur à domicile ou qui en contrôlent l'exercice par des personnes non qualifiées doivent être titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet

de retard, et à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et dans les mêmes conditions d’astreinte ; 3°) de mettre

travail dans l'attente du jugement au fond, dans tous les cas dans un délai de 48 h à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre

ou tout ou partie du métier de coiffeur à domicile ou qui en contrôlent l'exercice par des personnes non qualifiées doivent être titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études

L. 121-1 ou tout ou partie du métier de coiffeur à domicile ou qui en contrôlent l'exercice par des personnes non qualifiées doivent être titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet

DU LITIGE Monsieur [P] [I] a suivi via l’association AFTRAL, organisme agréé de formation, une formation initiale minimum obligatoire, FIMO, du 16 juin au 13 juillet 2022 permettant d’obtenir la qualification

En outre, il ressort de sa demande d'autorisation de licenciement que l'association a également fait valoir sa volonté de développer son projet de qualification dans les " métiers de bouche ".

situation personnelle et familiale et notamment des attaches dont il dispose en Tunisie, que de l'activité professionnelle dont il justifie, le requérant ne pouvant justifier ni d'un diplôme ni d'une qualification

deux mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, dans l'attente, de le munir d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre

commandant la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, a refusé sa demande d'intégration dans la réserve de la gendarmerie ; 2°) de mettre

L. 121-1 ou tout ou partie du métier de coiffeur à domicile ou qui en contrôlent l'exercice par des personnes non qualifiées doivent être titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet

subsidiaire, de réexaminer leur situation et de leur délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour les autorisant à travailler, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre

de Mme A, notamment les circonstances qu'elle a fait l'objet de plusieurs décisions de refus de séjour et d'éloignement qui n'ont pas été exécutées, qu'elle ne justifie pas de diplômes ou d'une qualification

provisoire de séjour dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte, ou à titre infiniment subsidiaire de prendre une nouvelle décision dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 6°) de mettre

Selon l'article V.1 «nomenclature générale des emplois, métiers, fonctions et qualifications», 'les emplois, métiers, fonctions et qualifications» sont répertoriés au sein de la nomenclature générale annexée

En ce qui concerne la qualification Les « fiches métier » relatives aux fonctions de responsable de mission d'inspection et de responsable du contrôle, éditées et versées au dossier par CREDIT DU NORD

Sur la violation de l'accord sur les qualifications professionnelles des métiers de la prévention et de la sécurité, le non respect du principe "à travail égal salaire égal"(demandes nouvelles) et l'exécution

Sur la violation de l'accord sur les qualifications professionnelles des métiers de la prévention et de la sécurité, le non respect du principe " à travail égal salaire égal " (demandes nouvelles) et l'exécution

' En ce qui concerne la qualification Les 'fiches métier' relatives aux fonctions de responsable de mission d'inspection et de responsable du contrôle, éditées et versées au dossier par CREDIT

de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » dans le délai d’un mois suivant la notification de la présente décision, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre