Y... entretenait des discussions téléphoniques avec des personnes employées dans des entreprises sises à l'étranger et que le loyer de Quentin Y... était " relativement important " compte tenu de la valeur

HW... ne seraient pas étrangers dans la mesure où il n'[était] pas contesté que les certificats de nationalité [avaient] été établis à tort", quand les certificats délivrés n'avaient pas même fait l'objet

A... entretenait des discussions téléphoniques avec des personnes employées dans des entreprises sises à l'étranger et que le loyer de Quentin A... était "relativement important" compte tenu de la valeur

A... entretenait des discussions téléphoniques avec des personnes employées dans des entreprises sises à l'étranger et que le loyer de Quentin A... était "relativement important" compte tenu de la valeur

Q... n'a pas été entendu lorsqu'il était emprisonné en Tunisie, c'est parce qu'aucun élément précis n'avait permis de le mettre en cause de quelque façon que ce soit dans les faits d'assassinat objets

Vu l'article 575 alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 13 mars 1991 portant désignation de juridiction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Après

de la nullité du procès-verbal de l'inspection du travail et des auditions réalisées par le ministère public, et la question de l'impartialité et de la neutralité des inspecteurs du travail, toutes questions

. ; Vu les mémoires produits et les observations complémentaires ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 3

déclarant recevable sa constitution de partie civile du chef d'injures publiques ; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

40, 222-41, 222-43, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51 du code pénal, L.5132-7, L.5132-8, R.5132-74, R.5132-77, R.5132-78 du code de la santé publique, Convention internationale unique

P... ; "aux motifs que la discussion des indices graves et concordants voire des charges est étrangère à l'unique objet du contentieux dont la chambre de l'instruction est saisie, en l'espèce celui des

Eudica et, confirmant le jugement en ses autres dispositions, de condamner la société Micro Soud à payer à la société Nocente une certaine somme pour le remplacement des moules perdus, alors « que l'objet

de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

par la coutume internationale que sont celles de chef d'Etat, de chef du gouvernement ou de ministre des affaires étrangères. 21.

manoeuvres frauduleuses ou à une machination pas plus qu'une intention délictueuse n'est avérée ; que la qualité du consultant auquel la société civile immobilière 103-103 bis rue de Charenton a eu recours

, sur le territoire national, dans le cadre de la souveraineté reconnue à chaque Etat ; que l'immunité pénale reconnue au président [...] n'interdit pas l'interception et la transcription de conversations

y sera apportée alors qu'aucune disposition légale n'interdit au juge d'instruction de poser une question dont l'objet fait par ailleurs l'objet d'investigations ; qu'il ne résulte pas en conséquence