* Les demandes de MONSIEUR [O] relatives à une révocation brutale et vexatoire ne sont pas fondées et doivent être rejetées. Sur ce, le tribunal 1.

[X] pour révocation brutale de ses fonctions de mandataire social des sociétés [1] et [2], - Condamné M.

d'administration du 29 décembre 1998, il a été nommé aux fonctions de directeur général en remplacement et succession du poste qu'il occupait précédemment, avec une rémunération d'un montant mensuel brut

J... pouvait être décidée ad nutum ; qu'en l'espèce, appelée à déterminer si la révocation avait été brutale, la cour d'appel a cru pouvoir rechercher quelle avait été la « réalité » des motifs de la révocation

brutalement, sans respecter l'obligation de loyauté dans l'exercice du droit de révocation (Cass. com., 14 mai 2013, n° 11-22.845).

personnelle, que sa révocation brutale, injustifiée, s'apparentant à une répudiation d'un dirigeant ayant, avec succès, rempli sa mission pendant 7 ans, caractérise une telle faute de leur part.

Ces annonces faites lors du comité d'entreprise ne peuvent dès lors suffire à caractériser une révocation brutale et vexatoire des mandats de Monsieur [N], étant observé qu'il n'est pas prétendu par Monsieur

n'avait perdu aucune chance de ne pas être poursuivie à hauteur du montant de son engagement limité ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la rupture brutale

[T] et [E] la somme de 50.000 euros chacun à titre de dommages-intérêts pour révocation brutale et vexatoire ; ALORS QUE la révocation d'un administrateur ou d'un dirigeant social peut intervenir à

M... n'est pas fondé à invoquer une révocation brutale ; qu'en effet, le procès-verbal du conseil d'administration du 8 décembre 2016, que M.

brutalité ni manquement au principe de loyauté ne sont ainsi établis dans la mise en 'uvre, par la CGEC, du processus de révocation de M.

[Z] et [N] la somme de 50.000 euros chacun au titre de leur révocation brutale et vexatoire, - Condamner la société Atlantic Métal à restituer à MM.

[S] fait valoir que du fait de sa révocation brutale de ses fonctions de directeur général, il aurait perdu une chance d'améliorer la situation nette de la société COMABAT et donc d'obtenir un meilleur

[I] demande à la cour de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté sa demande fondée sur le caractère brutal et abusif de sa révocation et statuant à nouveau, de dire et juger que sa révocation

X... a été victime d'une forme de chantage dès lors que s'il n'acceptait pas la transaction qui lui était proposée, il était révoqué ; qu'il retient que sa révocation est intervenue avec une certaine brutalité

AB Four, avait été directement visée par la révocation brutale, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil

cette révocation brutale.

de la révocation du mandataire social ne doivent être confondus avec le motif et les circonstances de son licenciement ; qu'en considérant que la révocation des deux dirigeants avait été brutale en raison