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2 023 résultats pour « reconciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372156cd580146773f2ee4

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

-X... à leurs torts partagés, alors qu'en s'abstenant de s'expliquer sur les conséquences de la réconciliation que la femme invoquait et dont elle ne conteste pas la réalité, la cour d'appel aurait privé

Source officielle

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CC

civ2

613720d8cd580146773eede9

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

l'arrêt confirmatif attaqué, d'avoir prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés en s'abstenant de rechercher si la continuation de la vie commune par les époux ne constituait pas la réconciliation

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53c0

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

-Y... à leurs torts partagés, d'une part, sans examiner les conclusions de Mme Y... dont il résultait qu'une réconciliation était intervenue, rendant irrecevable la demande en divorce, d'autre part, sans

Source officielle
CC

civ2

613723bccd5801467740d7de

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que la réconciliation des époux, intervenue depuis les faits allégués, empêche de les invoquer comme cause du divorce ; que le moyen tiré de la réconciliation

Source officielle
CC

civ2

61372351cd5801467740839d

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, d'une part, que la demande en divorce n'est recevable que s'il existe des griefs nouveaux survenus ou découverts postérieurement à la réconciliation

Source officielle
CC

civ2

6137219ccd580146773f5383

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

reconventionnelle de Mme X... en opposant d'office, à l'encontre du moyen tiré par l'épouse de la découverte, en 1977, d'une garçonnière organisée par le mari dans son bureau, la fin de non-recevoir de réconciliation

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe00d

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

P. de sa réconciliation avec son épouse, à énoncer que contrairement à ce que celui-ci prétend, aucune réconciliation n'est intervenue entre les époux, sans préciser d'où elle tirait cette déduction, ni

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400d3e

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, d'une part, la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce ;

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721b5cd580146773f6602

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

-Y... aux torts du mari, d'avoir débouté celui-ci de sa demande tendant à la comparution personnelle des époux devant le juge dans la perspective d'une réconciliation, alors qu'à partir du moment où un

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048a0

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

produits antérieurement à août 1988 ou au plus tard le 19 février 1991, que les juges du fond ayant cependant constaté qu'un troisième enfant, Marina, est née le 23 juillet 1992, il en résultait une réconciliation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100001

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

[B] selon laquelle "aucune réconciliation ne peut intervenir du fait de la séparation depuis plusieurs mois", sans même procéder par elle-même à aucune constatation de nature à établir que les époux étaient

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff290

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

d'une part, des faits anciens ne peuvent pas être invoqués et retenus comme cause du divorce dès lors qu'ils n'ont pas rendus intolérable le maintien du lien conjugal et seraient antérieurs à une réconciliation

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e21

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

faisaient valoir l'irrégularité, au regard de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, de cette attestation, en troisième lieu sans soulever d'office le moyen d'ordre public tiré de la réconciliation

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6f71

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

circonstances qu'elle n'a pas relevées, le principe de la contradiction avait été observé, alors que, d'autre part, le demandeur en divorce est irrecevable à invoquer des griefs antérieurs à la reconciliation

Source officielle
CC

civ2

61372316cd580146774053b5

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Mme Y... a manqué à son devoir de "communauté de vie", refuse toutefois de considérer ce manquement comme une cause de divorce au motif d'un consensus prétendu sans pour autant constater qu'une réconciliation

Source officielle
CC

civ2

6137226fcd580146773fcfee

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

aux torts partagés et d'avoir débouté la femme de sa demande tendant à être autorisée à conserver l'usage du nom de son mari alors, selon le moyen, que d'une part, Mme X... avait, à l'appui de la réconciliation

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740acdb

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

X... ne contestait pas cette attestation, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la réconciliation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01130

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

[M] [I] dit [K], en qualité de prévenu, et l'association Egalité et réconciliation, en qualité de civilement responsable, des chefs de provocation à la discrimination raciale, de diffamation et d'injure

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c060

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

sur de prétendues relations amoureuses entretenues par Mme X... avec des employés marocains en 1976-1977 sans rechercher si en raison de leur ancienneté ces faits n'étaient pas couverts par la réconciliation

Source officielle
CC

civ1

613724ddcd58014677419018

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

caducité étant intervenue le 17 décembre 2002, la cour d'appel, se fondant sur les éléments de faits soumis à son appréciation, a, sans méconnaître les termes du litige, souverainement estimé qu'une réconciliation

Source officielle