, renouvelé par tacite reconduction chaque année , contrat dont l'intéressée sollicite la requalification en contrat de travail; Que les relations contractuelles litigieuses entre les parties ont

Par des contrats signés le jour de la vente, Mme [H]-[L] a confié la garde et la conservation de ces manuscrits à la société Aristophil, ces contrats étant renouvelables par tacite reconduction chaque

Par des contrats signés le jour de la vente, Mme [Z] a confié la garde et la conservation de ces manuscrits à la société Aristophil, ces contrats étant renouvelables par tacite reconduction chaque année

renouvelable chaque année par tacite reconduction, avec possibilité de départ anticipé moyennant un préavis de trois mois pendant cette période.

Il est conclu pour une durée d'un an, et renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l'expiration de

En 1987 elle a conclu avec le port autonome de [Localité 9] une convention d'occupation temporaire du domaine public (en l'espèce le port de [7] à [Localité 11]), renouvelée par tacite reconduction chaque

2010, que cet accord était renouvelable par tacite reconduction chaque année, en cas de succès de la relation, mais qu'il pouvait y être mis fin à tout moment par chacune des parties avec un préavis d'un

Ce contrat, renouvelable par tacite reconduction chaque année pour une durée maximale de cinq ans, stipulait une promesse de vente aux termes de laquelle, au terme de ces cinq ans, la société Aristophil

[S] s'est fait directement adresser la facture et l'a réglée, ce qui a rétabli le service normal ; soucieux que la même situation ne se reproduise pas chaque année, M.

Ce contrat, d'une durée de cinq ans renouvelable pour la même durée par tacite reconduction chaque année pour une durée maximale de cinq ans, stipulait une promesse de vente selon laquelle le gérant de

; qu'enfin, elle a octroyé à la société Eurocef, en vertu de l'accord-cadre du 5 mars 1993, un mandat exclusif de vente d'une durée de trois ans, renouvelable pendant deux ans et, après

, le maire de la commune d'Amplepuis, agissant sur délégation du conseil municipal, a décidé de passer avec la société anonyme Z..., un contrat par lequel la commune s'est engagée pour une durée d'un an

Ils soutiennent que la tacite reconduction donnant lieu chaque année à un nouveau contrat, l'indice de référence applicable au calcul de l'indexation est celui de l'année précédente et non celui de 1981

à compter du 2 janvier 1981 et renouvelable par tacite reconduction pour la même durée, sauf préavis donné au moins un an avant l'échéance de chaque période de cinq ans ; que le 22 août 1989, Mme X...

A..., D... et X... sont entrés au service de la société Cannes balnéaire, respectivement en 1946, 1952 et 1953, comme employés des jeux au casino Palm Beach, ouvert chaque année habituellement durant l'été

préalable ; Considérant que l'ouverture de crédit consentie à Monsieur et Madame X... est régie par l'article L 311-9 du Code de la consommation qui prévoit que la durée de ce contrat est limitée à un an

(la société Ranbaxy), fabriquant de produits pharmaceutiques génériques, a conclu chaque année avec la société Compagnie d'exploitation et de répartition pharmaceutiques de Rouen (la société CERP Rouen

, renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation trois mois avant la date de clôture de l'exercice, toute interruption de mission en cours devant, sauf dans le cas de faute grave

, renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation trois mois avant la date de clôture de l'exercice, toute interruption de mission en cours devant, sauf dans le cas de faute grave

, renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation trois mois avant la date de clôture de l'exercice, toute interruption de mission en cours devant, sauf dans le cas de faute grave